03215 Monsieur [E] [M] Représentant : Me Marceline AH-SOUNE, avocat au barreau de SAINT-DENIS-DE-LA-REUNION APPELANT DIRECTION GENERALE DES FINANCES PUBLIQUES PRS DNVSF Représentant : Me Céline

Par un jugement du 24 novembre 2020, le tribunal administratif de Saint-Pierre-et-Miquelon a annulé la décision du 13 décembre 2017 refusant à M.

selon le jugement attaqué (conseil de prud'hommes de Chalon-sur-Saône, 29 mai 2012) que le 18 juin 2009 à 5 heures, soixante-douze salariés de la société La Manufacture française des pneumatiques Michelin

ARRÊT DU 22/ 09/ 2011 No MINUTE : No RG : 11/ 02657 Jugement (No 10/ 1756) rendu le 08 Mars 2011 par le Juge aux affaires familiales de DUNKERQUE REF : DG/ VV APPELANTE Madame Sylvie Micheline

code de justice administrative, d'ordonner l'expulsion de l'association Atelier d'Architecture Autogérée (AAA) de deux terrains communaux qu'elle occupe illégalement boulevard d'Achères et 7-12, rue Michelet

Conseil d'Etat d'annuler un arrêté en date du 22 juin 1992 relatif aux créations et transferts d'officines dans les départements d'outre-mer et dans la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon

et Micheline TOURNOIS, Colette C..., J.L C..., président de l'A.S.A.

Jacques X..., 11 / de Mme Micheline D... E..., épouse X..., demeurant tous deux Margny, ..., 12 / de M. Jacques A..., demeurant ..., 13 / de M.

Michel F..., demeurant ..., 11°/ de M. Athmane Z..., demeurant ..., 12°/ de Mme Michèle H..., demeurant ..., 13°/ de M. Albert Q..., demeurant ..., 14°/ de M.

n° 98-844 du 22 septembre 1998 ; Vu le code de justice administrative ; Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Fabienne Lambolez, Maître des Requêtes, - les conclusions de Mlle Célia

X... et à Mme Y... du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre Mme Céline Z..., épouse X..., M.

La présidente de la 5ème chambre Céline MichelLa République mande et ordonne au ministre d'Etat, ministre de l'intérieur en ce qui le concerne ou à tous commissaires de justice à ce requis en ce qui

Ernest Z..., 2°/ de Mme Micheline Y..., épouse Z..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 26 novembre 1996, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Micheline X..., veuve Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

Sur le rapport de Mme Valéry, conseiller référendaire, les observations écrites de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Manufacture française des pneumatiques Michelin, de la SCP Lyon-Caen

générale des établissements Michelin, de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de l'URSSAF d'Auvergne, l'avis de M.

KRAIEM DEFENDEURS A L'INCIDENT : Syndicat des copropriétaires du [Adresse 2] représenté par son syndic la société ALTAREA GESTION IMMOBILIERE [Adresse 2] [Localité 16] représenté par Me Céline

APPELANTE Madame [G] [P] née le 13 Octobre 1962 à MARSEILLE (13), demeurant Cité la VERDIERE bâtiment A6 - 341 boulevard Michelet 13009 MARSEILLE (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro

Sur le rapport de Mme Taillandier-Thomas, conseiller, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de la société Arcelormittal construction France, et l'avis de M. de Monteynard, avocat

Lyon, en cassation d'un arrêt rendu le 11 août 1993 par la cour d'appel de Lyon (2e chambre), au profit : 1 / de la compagnie Préservatrice foncière assurances (PFA), dont le siège est 1, cours Michelet