Sur le rapport de Mme Fouquet, conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat de MM.

ATLANTIQUE ET LORRAINE venant aux droits de la société ARCELOR ATLANTIQUE ET LORRAINE prise en son établissement de FLORANGE prise en la personne de son représentant légal La Défense 7 11-13 Cours Valmy

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le trois janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire VALAT

Straehli, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Hervé ; Sur le rapport de M. le conseiller FINIDORI, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE, BLANCPAIN, SOLTNER

Jugement du 17/01/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2023 003611 Demandeur(s): M+ MATERIAUX - MATERIAUX DE CONTRUCTION (SAS) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentant(s) : Me Céline

Sur les conclusions à fin d’annulation : En ce qui concerne la décision portant obligation de quitter le territoire français : En premier lieu, les décisions attaquées ont été signées par Céline

Représentant : Me Céline MARY, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1195 APPELANTE et INTIMEE **************** Monsieur T..., M... J...

TRAVAUX.COM, prise en la personne de son représentant légal pour ce domicilié au siège social sis Bâtiment I Parc Cézanne 2 - 290 avenue Galilée - 13100 AIX-EN-PROVENCE Représentée par Me François VALLAS

cour : L'affaire a été débattue à l'audience publique du 02 Septembre 2019, Madame Marie-Andrée BAUMANN, conseiller, ayant été entendu en son rapport, devant la cour composée de : Madame Sophie VALAY-BRIERE

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Germain, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Germain, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Germain, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Germain, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

conseiller rapporteur, Mme de la Lance, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de M. le conseiller Germain, les observations de la société civile professionnelle CÉLICE

Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Mme Sophie VALAY-BRIERE, Première Présidente de chambre Mme Marie-Françoise d'ARDAILHON MIRAMON, Présidente

B..., avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme A..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Célice, Soltner, Texidor et Périer, avocat de la société

APPELANTE : SA SOCIÉTÉ DES PLASTIQUES ET INDUSTRIES LORRAINE (SPIDELOR), prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 1] Représentée par Me François VALLAS

RÉPARATION DES DÉTENTIONS PROVISOIRES DÉCISION DU 02 OCTOBRE 2023 (n° , 7 pages) N°de répertoire général : N° RG 21/19866 Décision contradictoire en premier ressort ; Nous, Sophie VALAY-BRIERE

Sur le rapport de Mme Michel-Amsellem, conseillère, les observations de la SCP Duhamel, avocat du rapporteur général de l'Autorité de la concurrence, de la SCP Célice, Texidor, Périer, avocat des sociétés

diligences de son représentant légal en exercice, domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 5] sous le numéro 519 987 374 [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Céline