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1 221 résultats pour « CANDAN Copie »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

Reconduite à la frontière

DTA_2605232_20260422

Administratif

22 avril 2026

22 avril 2026

A été entendu au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme A..., - les observations de Me Candon, représentant Mme B..., présente.

Source officielle

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CA

1ère Chambre

67ecc5e1955548e0aba49044

Appel

1 avril 2025

1 avril 2025

ARRÊT N° 126 N° RG 23/02318 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4YN [Z] C/ [U] Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 1 av ril 2025 aux avocats

Source officielle
CC

comm

61372229cd580146773fabab

Cassation

15 mars 1994

15 mars 1994

Y..., de Me Copper-Royer, avocat de M. X..., les conclusions de M.

Source officielle
CA

Chambre 1-4

662209619ce1420008389677

Appel

18 avril 2024

18 avril 2024

BTP CONFORT AVENIR Copie exécutoire délivrée le : à : Me Elysée CASANO Me Laurent CHARLES Décision déférée à la Cour : Ordonnance du Président du TGI de marseille

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68f1d9129abd0e067a219437

Appel

16 octobre 2025

16 octobre 2025

PACIFICA Copie exécutoire délivrée le : à : Me Michèle HUREAUX Me Sylvain PONTIER Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de proximité de

Source officielle
CA

Rétention Administrative

68f71571a0214f9bf6ab1542

Appel

18 octobre 2025

18 octobre 2025

D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 18 OCTOBRE 2025 N° RG 25/02022 - N° Portalis DBVB-V-B7J-BPICK Copie

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Grenoble

DTA_2405016_20240715

Administratif

15 juillet 2024

15 juillet 2024

E et autres, représentés par Me Candon, concluent au rejet de la requête et subsidiairement à ce qu'il leur soit accordé un délai jusqu'au 21 juillet 2024 à midi.

Source officielle
TJ

Service des Criées

678ac0105289c7662ca2fc4f

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

Janvier 2025 N° RG 22/00236 - N° Portalis DB3U-W-B7G-M2XA Jugement rendu le 14 janvier 2025 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

Source officielle
TJ

Service des Criées

686c23f6dd7001754d6200e3

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

2025 N° RG 24/00004 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRFH 78A Jugement rendu le 1er juillet 2025 par Stéphanie CITRAY, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilières, assistée de Magali CADRAN

Source officielle
CA

Avis

CADA:20161899

Appel

9 juin 2016

9 juin 2016

commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 20 avril 2016, à la suite du refus opposé par la directrice de l'école maternelle Olivier Métra à sa demande de copie

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc16bd3db21cbdd8f149

Appel

7 février 2012

7 février 2012

Copie exécutoire délivrée le : à : REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 07 FEVRIER 2012 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Monsieur

Source officielle
CA

Chambre 1-4

68fb978611af6ba0065f4431

Appel

23 octobre 2025

23 octobre 2025

[V] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Romain CHERFILS Me Bernard MOULLET Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de MARSEILLE en date

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2516386_20251001

Administratif

1 octobre 2025

1 octobre 2025

B..., représentée par Me Candon, demande au juge des référés : 1°) d’enjoindre au ministre de l’intérieur (service du BFR) d’informer l’autorité diplomatique ou consulaire français à Lagos de l’état

Source officielle
TCOM

chambre 1-4

69cfba5ccdc6046d47fadc1d

Commerce

15 janvier 2025

15 janvier 2025

Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS 7 EME CHAMBRE JUGEMENT PRONONCE LE 15/01/2025 par

Source officielle
CC

civ2

613722eccd58014677403402

Cassation

29 mai 1997

29 mai 1997

alinéa 2, du Code électoral ; Attendu qu'à peine d'irrecevabilité du pourvoi, prononcée d'office, la déclaration doit contenir un énoncé des moyens de cassation invoqués et être accompagnée d'une copie

Source officielle
CA

Chambre 1-1

64c8a0addfabddd9699dff3b

Appel

28 juillet 2023

28 juillet 2023

ARRÊT AU FOND DU 28 JUILLET 2023 N° 2023/ 234 Rôle N° RG 19/17835 - N° Portalis DBVB-V-B7D-BFGB7 SARL CONTROLE AUTO RN 6 C/ [Z] [T] [W] [Y] Copie

Source officielle
CAA

2ème chambre

DCA_24PA00856_20251008

Admin. Appel

8 octobre 2025

8 octobre 2025

A la suite de la vérification de com tabilité de la société ATK Events, M.

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Marseille

ORTA_2506003_20250527

Administratif

27 mai 2025

27 mai 2025

article 2 ; 3° L'établissement public de coopération intercommunale dispose d'un emplacement provisoire agréé par le préfet () 5° L'établissement public de coopération intercommunale a décidé, sans y

Source officielle
TJ

Section des Référés

6865831772b7e1b6bf1dc979

T. Judiciaire

1 juillet 2025

1 juillet 2025

[W] [F] au syndicat des copropriétaires de la résidence La tromière, 2 à 20 rue de la Provence et 2 à 16 rue de Berry 94230 Cachan, représenté par son syndic le cabinet Atrium gestion Paris 15 (le SDC)

Source officielle
TJ

3ème chambre 3ème section

66294e00204c0caeeb991d5b

T. Judiciaire

24 avril 2024

24 avril 2024

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le : Copie exécutoire délivrée à : - Maître Legrand, vestaire D1104 Copie certifiée conforme délivrée à : - Maître Le Brun, vestiaire NA702 (Hauts-de-Seine)

Source officielle