Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du tribunal a désigné Mme Caselles, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Le président du Tribunal administratif de Marseille a désigné Mme Caselles pour statuer sur les requêtes relevant de la procédure prévue aux articles L. 776-1 et R. 776-1 du code de justice administrative

DECIDE : Article 1er : La requête de la SCI Lou Castel est rejetée.

E... est gérant et associé unique, a cédé une maison individuelle à usage d’habitation située 28 rue du Maréchal Foch à Cassel le 13 septembre 2018. M.

son et image d'un film détérioré exploité par cette société, qu'elle a effectué ce travail et renvoyé à cette société les originaux son et image, les copies image et même la copie numérique sur cassette

La construction de la maison suivant permis de construire délivré le 20 décembre 2001 a été réalisée par la SCI Castel dont le gérant est Monsieur [O] [U].

RICHARD-DUCROS", de Me Guinard, avocat du conseil général des Hautes-Pyrénées, de Me Copper-Royer, avocat du groupement Castelles-Frères BTP et de Me Luc Thaler, avocat de la Société URSSA, - les conclusions

D E C I D E : -------------- Article 1er : Le pourvoi de la commune de La Capelle-et-Masmolène n'est pas admis. Article 2 : La présente décision sera notifiée à la commune de La Capelle-et-Masmolène.

SOCIETE HOTELIERE CASTEL CAP DECHARGE DU COMPLEMENT D'IMPOSITION EN MATIERE DE T. V. A.

de la société CASTEL & FROMAGET CARAÏBES S.A.S.

[Y] [S], -Débouté en conséquence la SCA Castel Monte Carlo, en liquidation, représentée par ses co-liquidateurs M. [I] [J] et M. [Y] [S] de l'ensemble de ses demandes, -Débouté M.

A et le groupement de coopération sanitaire de Mangot-Vulcin à la garantir de toute condamnation in solidum qui serait prononcée à son encontre ; 5°) de mettre à la charge de la société Castel et Fromaget

La SA CASAL s'est constituée intimée le 15 mars 2023.

intérêts civils ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que s'est déroulée, en 1993 et 1994, une campagne de publicité en faveur des montres Camel

Copie en sera délivrée au ministère de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera délivrée au ministère de l’intérieur. Délibéré après l’audience du 7 avril 2026, à laquelle siégeaient : M.

Copie en sera adressée à la caisse d’allocations familiales des Bouches-du-Rhône. Rendu public par mise à disposition au greffe le 09 décembre 2025.