SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 27 Février 2024 par le Président du TJ de VERSAILLES N° RG : 23/01289 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 TRIBUNAL JUDICIAIRE de MEAUX Date : 02 Octobre 2024 Affaire :N° RG 24/00660 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTO5 N° de minute : 24/00522 Copie

A B, représenté par Me Cattoir, maintient seulement ses conclusions présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative. Le président du tribunal a désigné M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [H] [R] [G] [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP

Grosse + copie délivrées le à COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 3e chambre civile ARRET DU 07 JUILLET 2022 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 17/01634 - N° Portalis DBVK-V-B7B-NCWQ

Sur le fond la société STOREMA soutient que - les dimensions des stores ne peuvent s'entendre que hors cantonnières, c'est à dire sans les habillages de cotés, aux extrémités du boîtier - le fabricant

Me Didier Cattoir, représentant la SCEA B, M.

[Adresse 8] Représentant : Me [C], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Monsieur [P] [T] [H] [X] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à :

La Sas Leul Menuiseries soutient qu'aucun des paiements allégués ne correspond au marché litigieux et verse copie des factures correspondantes. La Sarl Menuiserie [J] ne réplique pas.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 28 mars 2023, Mme A B, représentée par Me Cattoir, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l'article L. 521-1 du

B... demande au tribunal de prononcer la décharge de la cotisation de taxe d’habitation sur les résidences secondaires à laquelle il a été assujetti au titre de l’année 2023 à raison d’un logement dont

France [GC], n o   67335/01, § 41, CEDH 2006 IV, et Cantoni c. France , 15   novembre 1996, § 29, Recueil des arrêts et décisions 1996-V)   ?

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [M] [H] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 23

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [N] [M], Monsieur [B] [M] Monsieur [I] [M], Monsieur [E] [X], Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [W] [N] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric CATTONI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG

[Adresse 2] Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199 C/ Madame [K] [S] Exécutoire délivrée le : à : Copie certifiée conforme délivrée le : à :

Décision déférée à la cour : Ordonnance rendue le 17 Février 2022 par le Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : 1ère N° Section : B N° RG : 21/4677 Expéditions exécutoires Expéditions Copies

tribunal en application des dispositions de l'article 450 du Code de procédure civile, la décision dont la teneur suit : ENTRE : Madame [L] [S], demeurant [Adresse 3] assistée de Maître Frédéric CATTONI

PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 08 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Lucile CATTOIR