X..., Bertrand, Boudieux, Bouyssou, Carboni, Cracosky, Deschamps, Fallevoz, Z... et Mme Z..., Fauvel, Haudebourg, Legrand, Léoni, Piechaud, Plisson, et Valensi (les associés) aux fins de les voir condamner

Portalis DBVB-V-B7D-BFDEH SARL NIKKI SUSHI PONT DE L'ARC C/ SNC NATIOCREDIMURS Copie exécutoire délivrée le : à : Me Emilie SALVADO Me Serge MIMRAN VALENSI

Chambre C ARRÊT AU FOND DU 15 OCTOBRE 2015 N° 2015/534 Rôle N° 13/09184 SA BNP PARIBAS LEASE GROUP C/ [C] [W] Grosse délivrée le : à :MIMRAN VALENSI

    Les faits de la cause, tels qu’ils ont été exposés par le requérant, peuvent se résumer comme suit. 3.

: 12 Février 2025 N° RG 24/05309 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5XMS PARTIES : DEMANDERESSE Madame [S] [E] née le [Date naissance 1] 1973 à [Localité 10] (ALGERIE), domiciliée : chez Maître Hugo VALENSI

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt novembre mil neuf cent quatre-vingt-seize, a rendu l'arrêt suivant

ERDF devait adresser au demandeur dans ce délai une proposition technique et financière (PTF) que le demandeur devait le cas échéant accepter et renvoyer avec un acompte.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société civile immobilière Résidence de Lisle, dont le siège

II - MOTIFS DE LA DÉCISION La mise hors de cause de la SAS EAGLE TRANSMISSION GARAGE La SAS EAGLE TRANSMISSION GARAGE, pour solliciter sa mise hors de cause, expose qu’elle n’est intervenue sur le véhicule

SELARL MIMRAN-VALENSI - SION, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE Madame [S] [J] née le 12 avril 1966 à [Localité 3] (45), demeurant [Adresse 2] ayant pour avocat Me Serge MIMRAN-VALENSI SELARL

demeurant...-06130 GRASSE représenté par la SCP BLANC AMSELLEM-MIMRAN CHERFILS, avoués à la Cour, Vu l'assignation de isté de Me Serge MIMRAN VALENSI, avocat au barreau d'AIX EN PROVENCE S. A.

AVOCATS, avocat au barreau de PARIS, toque : B1055 Et assisté de Me Philippe SCARZELLA, avocat plaidant au barreau de PARIS, toque : D1281 à DEFENDEURS Monsieur [E] [L] Dom. élu chez Me Valeria

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet M.

FB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 juin 2016 Rejet M.

Admission du bureau d'aide juridictionnelle près la Cour de cassation en date du 21 janvier 2019.

[U] au titre de l'article 700 du code de procédure civile, En tout état de cause'; - condamner M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le neuf octobre mil neuf cent quatre vingt onze, a rendu l'arrêt suivant

Paris (8e), ..., 2°/ Mme Mau X..., demeurant à Besançon (Doubs), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 28 février 1990 par la cour d'appel de Besançon (2e chambre), au profit de : 1°/ la caisse primaire