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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

Lorenzettic/Italie

ECLI:CEDH:001-216426

Admin. suprême

21 février 2022

21 février 2022

margin-top:0pt; margin-bottom:0pt; text-indent:14.2pt; text-align:justify } .sA36B60A1 { font-family:Arial; font-style:italic } Publié le 14 mars 2022   PREMIÈRE SECTION Requête n o 49393/20 Luigi CORRIAS

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_20NC01036_20230202

Admin. Appel

2 février 2023

2 février 2023

La société Cora, qui exploite à Cormontreuil un supermarché à l'enseigne homonyme, demande à la cour l'annulation de cet arrêté.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca27bd3db21cbdd8a3bc

Appel

18 décembre 2007

18 décembre 2007

FONDS DE GARANTIE COUR D'APPEL DE NÎMES CHAMBRE CIVILE 1ère Chambre B ARRÊT DU 18 DECEMBRE 2007 APPELANTE : MUTUELLE DU MANS ASSURANCES Société d'assurance mutuelle à cotisations fixes poursuites

Source officielle
CE

6ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:493481.20240625

Admin. suprême

25 juin 2024

25 juin 2024

provisoire au bénéfice de l'aide juridictionnelle, d'autre part, d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision du 25 mars 2024 par laquelle la cheffe d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-ba3796b268f870e8aa413070dc427cdc6a49d134

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-222987a9b3ae319914b72a41a883790f483c25e3

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-985247d4748909c17d21d43099502c84f333123d

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-f7294d7e1ed0fed2807156ce488d237db076bc03

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-3f94795ad621d225b72b3401e42a26ae5b35f065

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-0f5451c0457c8fceb78a019fe4cb387bc41bcbf4

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-615c891c511d0ead96356233be5af2318931b342

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2308150_20240618

Administratif

18 juin 2024

18 juin 2024

A B, représenté par Me Gallo, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir la décision du 4 août 2023 par laquelle le chef d'établissement de la maison d'arrêt de Lyon-Corbas a décidé son

Source officielle
TA

ELOIGNEMENT

DTA_2503331_20250416

Administratif

16 avril 2025

16 avril 2025

A B, actuellement détenu à la maison d'arrêt de Lyon Corbas, demande au tribunal d'annuler l'obligation qui lui a été faite de quitter le territoire français.

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2003507_20230324

Administratif

24 mars 2023

24 mars 2023

Quant à la société cliente Cora : 13.

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000203_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Dans ce cadre, en septembre 2018, cette société a formé auprès de l'inspection du travail contrôlant l'établissement de Corbas des demandes d'autorisation de licenciement de quatre salariés protégés en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000204_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Dans ce cadre, en septembre 2018, cette société a formé auprès de l'inspection du travail contrôlant l'établissement de Corbas des demandes d'autorisation de licenciement de quatre salariés protégés en

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2000211_20230620

Administratif

20 juin 2023

20 juin 2023

Dans ce cadre, en septembre 2018, cette société a formé auprès de l'inspection du travail contrôlant l'établissement de Corbas des demandes d'autorisation de licenciement de quatre salariés protégés en

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccafbd3db21cbdd90efc

Appel

21 novembre 2013

21 novembre 2013

Mme X...demande de réformer le jugement, de rejeter le recours de Coop Atlantique et de dire qu'elle bénéficiera d'un rétablissement personnel sans liquidation judiciaire.

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-cb0a41e15127dd767d409744fdc93c47dcc94e96

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération

Source officielle
?

Commission des sanctions

AMF:OS:fr-amf-271c0d350343e4a098f759f395b875644305ca61

droit financier

1 janvier 2000

1 janvier 2000

listes blanches de l'AMF Espace épargnants L'AMF Présentation de l'AMF Nos missions Notre stratégie Notre organisation Nos équipes Notre responsabilité sociale La régulation à l'AMF Nos accords de coopération

Source officielle

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