Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Darbois, conseiller, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Trolem, de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de la société

AXYME, en la personne de Me Didier COURTOUX en qualité de liquidateur judiciaire de la SAS BELGRAND IMMOBILIER [Adresse 8] [Localité 9] Représentée par Me Edouard TRICAUD de l'AARPI SAINT-LOUIS AVOCATS

Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller, les observations écrites de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société Les Tours de Pierre, de la SCP Baraduc, Duhamel et Rameix, avocat de M. et Mme S...,

Jardel, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Renard, conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Didier C..., Président -M. Christian REMENIERAS, Conseiller -Mme Agnès MOUILLARD, Conseillère qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : M.

Didier LE CORRE, Président de chambre M.

le cadre d'une prestation d'assistance technique en qualité d'Architecte Réseaux Télécom et Sécurité, au profit de la Direction de l'Ingénierie et des Systèmes d'Information et des Télécommunication (DISI

Madame [R] [Z] épouse [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] ---===ooo§ooo===--- RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ---===ooo§ooo===--- ORDONNANCE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Didier

Greffier lors des débats : Madame Sylvie DIDIER, Greffier lors du prononcé : Monsieur Eric ROUCHEYROLLES, DÉBATS : à l’audience publique du 10 Mai 2023, l’affaire a été mise en délibéré au 13 Septembre

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Roman sous le numéro 397 898 651 Ayant son siège social : [Adresse 3] prise en la personne de ses représentants légaux, Représentée par Me Jean-didier

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Michel SORNAY, président - Didier JOLY, conseiller - Natacha LAVILLE, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 04 Mars 2016 par

Article 6 : Le présent arrêt sera notifié à Me Didier Courtoux, mandataire liquidateur de la société Access Data Networks et au département d'Eure-et-Loir.

No SIRET : 485 289 359 7 Rue Caumartin 69003 LYON - SELARL EMJ Prise en la personne de Maître Didier COURTOUX en qualité de mandataire judiciaire demeurrant 62 Bd Sébastopol-75003 PARIS, nommé par jugement

Didier MALINOSKY, magistrat honoraire exerçant des fonctions, chargé du rapport.

Silvia alexandrova KOSTOVA, Plaidant, avocat au barreau D'AVIGNON INTIMÉS : Mme [D] [X] née le 20 Novembre 1957 à [Localité 7] [Adresse 10] [Adresse 10] [Localité 13] Représentée par Me Didier

Sociétés de PARIS sous le numéro 507 402 436 Agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés ès qualités audit siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Jean-Didier

U..., de la SCP Didier et Pinet, avocat de la société N'4 Mobilités, et l'avis de Mme Ceccaldi, avocat général, après débats en l'audience publique du 1er juillet 2020 où étaient présents M.

comparant en personne, assisté de Me Myriam ADJERAD, avocat au barreau de LYON DÉBATS EN AUDIENCE PUBLIQUE DU : 26 Mars 2013 COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ : Didier