W-B7H-RDIH Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT : Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER : Madame GAVACHE, Greffière DEMANDERESSE au principal et défenderesse à l’incident : L’ASSOCIATION CITES CARITAS

CABRERA, demeurant ..., et tendant à l'annulation du jugement du tribunal administratif de Montpellier en date du 5 février 1993 en tant qu'il a rejeté sa demande contre l'arrêté du 23 avril 1992 par lequel

L'ARRET ATTAQUE A CONSTATE QUE LES DECLARATIONS DE SALAIRES FAITES PAR LA SOCIETE COLUMBIA FILMS A LA CAISSE DE PREVOYANCE ET DE RETRAITES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET ACTIVITES DU SPECTACLE (CAPRICAS

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Didier-Pinet, avocat de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gaschignard, avocat de Mme C F, de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP de Nervo, Poupet, avocat de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

1993 vers 20 heurs 30 après avoir signé le même jour un bulletin d'adhésion à la Caisse de prévoyance et de retraites de l'industrie cinématographique des activités du spectacle et de l'audiovisuel (CAPRICAS

CABRERA, demeurant à Montazels (11190) ; M.

B A de la chambre du centre d'hébergement d'urgence pour demandeurs d'asile (HUDA), géré par l'association Cité Caritas, sis 1 hameau de la Briche à Souzy-la-Briche ; 2°) d'autoriser le recours à la

Cabrillac, commune de Gatuzières (48150), dont le président est M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M.

Laurent Cabrera, conseiller d'Etat, - les conclusions de M. Frédéric Dieu, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouvenin, Coudray, Grevy, avocat de M.

Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Jonathan AYACHE, avocat au barreau de PARIS, toque : D1706 assistée de Me Géraldine ADRAI-LACHKAR, avocat au barreau de MARSEILLE Société COSMETICA CABINAS

suivante : Procédure contentieuse antérieure : M. et Mme C et B A ont demandé au tribunal administratif de Nîmes d'annuler la délibération du 23 juillet 2019 par laquelle le conseil municipal de Cabrières