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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Loyers commerciaux
670eb28a1c3411ff345359e1
15 octobre 2024
15 octobre 2024
] [V] [XY] [J] épouse [Y] [B] [Adresse 9] [Localité 17] tous représentés par Maître Antoine GOURDET, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #P0557 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maïa ESCRIVE
Source officielle5e chambre
DTA_2306862_20251028
28 octobre 2025
28 octobre 2025
A... est propriétaire d’une maison d’habitation située 24 rue des cailles à Strasbourg.
Source officielleLoyers commerciaux
65a82989228119c903226acc
17 janvier 2024
17 janvier 2024
CREAP AND TEA [Adresse 3] [Localité 6] représentée par Maître Olivier ACHACHE, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire #E0267 COMPOSITION DU TRIBUNAL Maïa ESCRIVE, Vice-présidente
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92870
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Madame Camille-Julia GUILLERMET, Conseillère Monsieur Mourad
Source officielleCour d'Appel
6253cd2fbd3db21cbdd92873
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9287a
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92884
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd92885
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Monsieur Mourad CHENAF, Conseiller Mme Camille-Julia GUILLERMET
Source officielleCour d'Appel
6253cd30bd3db21cbdd9288d
15 octobre 2015
15 octobre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Marthe-Elisabeth OPPELT-RÉVENEAU, Présidente Madame Camille-Julia GUILLERMET, Conseillère Monsieur Mourad
Source officielle1ère Chambre
DTA_1913630_20230117
17 janvier 2023
17 janvier 2023
Par un arrêté du 9 mai 2019, le maire d'Antony a délivré à Mme B un permis de construire une maison individuelle sur le lot B d'un terrain situé 26 rue Camille Pelletan, à Antony.
Source officielle1ère Chambre
627b561676c5d9057df80299
10 mai 2022
10 mai 2022
Alain LE MAGUER de la SELARL LE MAGUER-RINCAZAUX, avocat au barreau de LORIENT Le Syndicat des copropriétaires de la coprorpiété [Adresse 2], représenté par son syndic en exercice, le Cabinet CITYA CAGIL
Source officielleLoyers commerciaux
668839f5342d338c20d315c2
5 juillet 2024
5 juillet 2024
Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assisté de Camille
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67134bff208351cec65866d5
18 octobre 2024
18 octobre 2024
2018 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de BOBIGNY RG n° 15/00549 APPELANTE CPAM 93 - SEINE SAINT DENIS ([Localité 3]) [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 3] représentée par Me Camille
Source officielleLoyers commerciaux
67eed2a3b848dd6814c5e3bc
3 avril 2025
3 avril 2025
remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Manon PLURIEL, Greffière lors des débats et de Camille
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2018:C310501
13 septembre 2018
13 septembre 2018
société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] 2°/ à la société Tarois, société civile immobilière, dont le siège est [...] 3°/ à Gérard X..., ayant été domicilié [...], décédé, 4°/ à Mme Camille
Source officielleCour d'Appel
6253cbd4bd3db21cbdd8e6ac
6 septembre 2011
6 septembre 2011
par ses dirigeants légaux 37 rue de Funas 38300 BOURGOIN JALLIEU représentée par la SCP AGUIRAUD NOUVELLET, avoués à la Cour assistée de Me Franck PEYRON, avocat au barreau de LYON substitué par Me Camille
Source officielle5ème chambre - formation à 3
DCA_21LY00063_20221110
10 novembre 2022
10 novembre 2022
H ainsi que M. et Mme E, I, représentant la commune de Dijon, et de Me Caille, substituant Me Barberousse, représentant M. A ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielleLoyers commerciaux
65a04088ea2f9efae430e9df
11 janvier 2024
11 janvier 2024
Juge des loyers commerciaux Siégeant en remplacement de Monsieur le Président du Tribunal judiciaire de Paris, conformément aux dispositions de l'article R.145-23 du code de commerce ; assistée de Camille
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2022:C100225
9 mars 2022
9 mars 2022
Le 20 septembre 2011, la banque, l'emprunteur et la société Consortium Camillos, caution, ont conclu une transaction portant sur les modalités de remboursement de la somme due au titre du prêt. 2.
Source officiellePôle 6 - Chambre 12
67134c01208351cec65866fd
18 octobre 2024
18 octobre 2024
Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 10 Novembre 2020 par le Pole social du TJ d'EVRY RG n° 19/00960 APPELANTE CPAM DE [Localité 7] [Localité 3] [Adresse 1] [Localité 3] représenté par Me Camille
Source officiellePage 9 sur 16