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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372310cd58014677404ec6

Cassation

3 mars 1998

3 mars 1998

du véhicule et des matériels, la société Energeco a assigné en référé la société SIRR ; Attendu que la société SIRR fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à restituer à la société Energeco un camion

Source officielle
CC

civ3

613722e3cd58014677402c33

Cassation

7 mai 1997

7 mai 1997

Z..., ayant chargé de la pose de carreaux en terre cuite sur le pourtour de la piscine et sur les marches des escaliers extérieurs de sa propriété la société Turrini et fils, et M.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200238

Cassation

14 mars 2024

14 mars 2024

électrique utilisée par la société ; les brins de cette rallonge étaient à hauteur de la réserve de cartons détériorés » ; qu'en déboutant néanmoins M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2019:CO00661

Cassation

18 septembre 2019

18 septembre 2019

FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Groupe Meac, société par actions simplifiée, dont le siège est [...], venant aux droits de la société Carmeuse

Source officielle
CC

civ2

6137212bcd580146773f1922

Cassation

14 mars 1990

14 mars 1990

, entre un camion de la Société d'exploitation forestière SEF (la société) conduit par M.

Source officielle
CC

cr

6137263ecd58014677424112

Cassation

13 juin 2006

13 juin 2006

ripage de 8,85 m et de 6,50 m avant la zone de choc avec le véhicule Renault, qui a été violemment percuté au niveau de sa portière avant gauche ; dans la direction suivie par le motocycliste, la rue Carnot

Source officielle
CC

civ3

613724b7cd58014677417c65

Cassation

24 mai 2006

24 mai 2006

destination, ne peuvent pas relever de la garantie décennale ; qu'en condamnant la société Groupama au paiement du coût de la réfection intégrale du carrelage tout en constatant qu'une partie des carreaux

Source officielle
CC

soc

613720f4cd580146773efc84

Cassation

14 juin 1989

14 juin 1989

X..., au service de la société Sogramo-Carrefour, en qualité de technicien du service après-vente, fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Angers, 29 avril 1986) de l'avoir débouté de sa demande tendant

Source officielle
CC

civ1

61372131cd580146773f1bde

Cassation

3 juillet 1990

3 juillet 1990

novembre 1988), statuant au vu de ce rapport d'expertise, d'avoir estimé qu'elle n'avait subi aucun préjudice consistant en un manque à gagner sans rechercher, d'une part, si l'affectation d'un ancien camion

Source officielle
CC

civ2

613724b0cd5801467741791d

Cassation

16 novembre 2006

16 novembre 2006

Y... une somme en réparation du préjudice que lui avait causé le passage sur sa propriété du camion loué à M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO02131

Cassation

23 novembre 2016

23 novembre 2016

N..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 18 février 2015 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 9), dans le litige l'opposant à la société Carrefour hypermarchés, dont le siège est [..

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00424

Cassation

31 mars 2021

31 mars 2021

N... expose son évolution de carrière, qu'il estime stagnante en comparaison avec l'évolution de carrière moyenne des autres salariés de l'entreprise.

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407d55

Cassation

11 mai 1999

11 mai 1999

engagé le 7 octobre 1992 par la société de Travaux de Picardie en qualité de contrôleur d'exploitation, a été licencié, sans entretien préalable, le 31 août 1994 au motif de la fin d'activité de la carrière

Source officielle
CC

comm

613722b9cd58014677400a28

Cassation

14 mai 1996

14 mai 1996

, compatibles avec l'étuyeuse; qu'au contraire, il résulte de ses propres conclusions d'appel que la société Valéo entendait utiliser les cartons produits par les Cartonneries de l'Andelle qui présentaient

Source officielle
CC

soc

613723e0cd5801467740f572

Cassation

10 juillet 2002

10 juillet 2002

X..., salarié de la société Renault véhicules industriels, prétendant avoir été victime, dans le déroulement de sa carrière, d'une discrimination en raison de ses activités syndicales, a, peu de temps

Source officielle
CC

soc

6137247acd58014677415d4c

Cassation

12 juillet 2006

12 juillet 2006

de chaussures de sécurité, pas de déplacements fréquents, surtout sur terrain accidenté inégal, pas de station debout prolongée", en précisant dans le deuxième avis qu'il était "apte à un poste de cariste

Source officielle
CC

cr

61372651cd580146774249fe

Cassation

15 décembre 2004

15 décembre 2004

Y... le désignait comme un camion à plateau (c.f prod. 7), tandis que M.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2016:C100947

Cassation

22 septembre 2016

22 septembre 2016

(la société exploitante de carrières) a obtenu une autorisation d'extension d'exploitation de carrière sur des terrains à proximité du bien acquis ; que, reprochant au notaire d'avoir manqué à son devoir

Source officielle
CC

soc

6137231fcd58014677405b23

Cassation

9 avril 1998

9 avril 1998

qualité de monteur pneumatique, dans une même entreprise exploitée par trois employeurs successifs; qu'ayant perçu, à la suite de son départ en retraite le 2 janvier 1992, un capital de fin de carrière

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C200268

Cassation

8 mars 2018

8 mars 2018

Ces indemnités de fin de carrière sont versées aux salariés lors de leur départ à la retraite.

Source officielle

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