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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
2ème Chambre Cabinet B
67f57e25bbf04ef7857bf575
2 avril 2025
2 avril 2025
VINGT CINQ DEMANDERESSE : Madame [J] [R] [W] [V] [F] née le [Date naissance 1] 1977 à [Localité 9] de nationalité Française Profession : Invalide [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Caroline
Source officielleJAF section 4 cab 1
6977a4f3cdc6046d47c867e3
12 janvier 2026
12 janvier 2026
C1512 DÉFENDEUR Monsieur [X] [M] [Adresse 7] [Localité 11] Représenté par Me Alexandra SOKOLOW, avocat au barreau de PARIS, #D1650 LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Véronique BERNEX LE GREFFIER Caroline
Source officielle2ème Ch. Civile Cab. 4
67ec5afadd062d9f810e9f8f
1 avril 2025
1 avril 2025
Civile Cab. 4 N° RG 24/00779 - N° Portalis DB2E-W-B7I-MO6B Copie executoire à : Me Caroline BIHL Me Anne-france HILDENBRANDT [Z] [Y] (LRAR - IFPA) [V] [H] [G] (LRAR - IFPA) Copie : dossier
Source officielleChambre 3/section 1
65b2afa5fd6229a4e58746f7
19 janvier 2024
19 janvier 2024
délivrée à : à le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS __________ J U G E M E N T du 19 Janvier 2024 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Caroline
Source officielle2ème chambre civile
6a10b86fcdc6046d479cb78c
18 mai 2026
18 mai 2026
aide juridictionnelle Totale numéro C-44184-2025-01130 du 09/07/2025 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 3]) LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Marine JAN LE GREFFIER : Caroline
Source officielleJAF section 2 cab 1
6a0b699bcdc6046d471db55c
18 mai 2026
18 mai 2026
avocat postulant Me Anne marion DE CAYEUX, Avocat au barreau de Paris, #C0142 et ayant pour avocat plaidant Me Sandrine BOSQUET, Avocat au barreau du Val d’Oise LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Caroline
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_20BX00450_20221019
19 octobre 2022
19 octobre 2022
En outre, ces investigations ont été menées uniquement sur place dans des lieux accessibles au public, pendant une période limitée de six jours et durant les heures de service des agents, et n'ont ainsi
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a49
12 octobre 2001
12 octobre 2001
Ils ont demandé la condamnation de Mme Z... à leur payer en principal la somme de 17.523,73 F en remboursement des charges perçues et celle de 913,41 F en remboursement du prix d'achat de la chasse d'eau
Source officielleCour d'Appel
6253c88fbd3db21cbdd85a50
12 octobre 2001
12 octobre 2001
Ils ont demandé la condamnation de Mme X... à leur payer en principal la somme de 17.523,73 F en remboursement des charges perçues et celle de 913,41 F en remboursement du prix d'achat de la chasse d'eau
Source officielleCour d'Appel
6253cc3cbd3db21cbdd8f92e
12 juillet 2012
12 juillet 2012
représentée par Me Sylvie REGNIER, avocat postulant au barreau de DOUAI assistée de Me Caroline MATRAT MAENHOUT, avocat plaidant au barreau de BOULOGNE-SUR-MER (bénéficie d'une aide juridictionnelle
Source officielleJAF section 3 cab 1
662a9fbac8a1343b8cd62386
25 avril 2024
25 avril 2024
Immatriculation 6] N° MINUTE : JUGEMENT rendu le 25 avril 2024 Art. 237 et suivants du code civil DEMANDERESSE Madame [B] [I] [F] [X] épouse [K] [Adresse 4] [Localité 7] Représentée par Me Caroline
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2004:1207DEC003795197
7 décembre 2004
7 décembre 2004
Devant la Cour, elles sont représentées par M e Caroline Nolan, avocate au barreau de Londres. A.
Source officielleCour d'Appel
6253c901bd3db21cbdd86f94
27 octobre 2003
27 octobre 2003
ET P., avoués à la Cour assistée de Me Marie Caroline CUVREAU-DAUGA, avocat au barreau de DAX sur appel de la décision en date du 06 DECEMBRE 2001 rendue par le TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE DAX EXPOSE
Source officielleChambre 3-3
680b1f9b4d571f8833669268
24 avril 2025
24 avril 2025
SOCIETE GENERALE Copie exécutoire délivrée le : 24/04/25 à : Me Gilles MARTHA Me Caroline PAYEN Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce
Source officielleChambre 3-3
64422990d2fa6fd0f80402aa
20 avril 2023
20 avril 2023
SOCIETE MARSEILLAISE DE CREDIT, agissant poursuites et diligences de son représentant légal Représentée par Me Caroline PAYEN de la SCP DRUJON D'ASTROS & ASSOCIES, avocat au barreau D'AIX-EN-PROVENCE,
Source officielleCabinet 6
678032ec9c3ba90f51dc5b07
9 janvier 2025
9 janvier 2025
] épouse [R] [Adresse 5] [Localité 7] représentée par Me Hajer NEMRI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D2146 DÉFENDEUR Monsieur [K] [N] [R] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Me Caroline
Source officielleChambre 4-7
67f0be052b128a29976857c0
4 avril 2025
4 avril 2025
Vous m'avez employée sans contrat à partir de juillet 2015 en qualité de femme de ménage dans votre restaurant.
Source officielleChambre 03 cab 01
665f5804fd0744296de6a84f
15 avril 2024
15 avril 2024
WITTMANN, avocat au barreau de LILLE DEFENDERESSE : Madame [H] [Z] épouse [F] [Adresse 4] [Adresse 2] [Localité 11] / FRANCE, née le [Date naissance 3] 1980 à [Localité 17] (NORD) représentée par Me Caroline
Source officielleCh. 3 Cab. 1
691aecd75222181ceeb7ee3b
14 novembre 2025
14 novembre 2025
représentée par Me Marianne WAECKERLE, avocat au barreau de NANCY, vestiaire : 16 DÉFENDEUR Monsieur [F] [C] né le [Date naissance 3] 1977 à [Localité 7] (78) [Adresse 5] [Localité 6] représenté par Me Caroline
Source officielle2ème Chambre
668f76cb9b65e642c587854e
9 juillet 2024
9 juillet 2024
publique du 06 mai 2024, Mme Ludivine Chetail, conseillère, faisant fonction de présidente, chargée d'instruire l'affaire a entendu seule Me Pialoux en ses conclusions et plaidoiries, assistée de Mme Caroline
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