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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
Pôle 6 - Chambre 10
60330c1f29a7297e4cdc6d4b
11 octobre 2017
11 octobre 2017
- signé par Madame Marie-Antoinette COLAS, président de chambre et par Madame Caroline CHAKELIAN, greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.
Source officielle6ème chambre (formation à 3)
DCA_23BX02328_20250709
9 juillet 2025
9 juillet 2025
Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Caroline Gaillard, - les conclusions de M.
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
61630e4ada3e3d306603671f
8 septembre 2011
8 septembre 2011
APPELANTE Mademoiselle [X] [I] [W] [G] [Adresse 6] [Localité 9] représentée par Me Frédéric BURET, avoué à la Cour assistée de Me Catherine BOURLI-VITTORI, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
660f94e6a40f8b0008cb7229
4 avril 2024
4 avril 2024
faute grave.
Source officiellePôle 6 - Chambre 10
6034a9850f222a958bbbdb18
19 octobre 2016
19 octobre 2016
Il a été licencié pour faute grave par courrier du 6 février 2014.
Source officielleRéférés civils
65c3d669c432ce7d11a68b50
5 février 2024
5 février 2024
barreau de LYON (avocat postulant) SARL NEPTUNE AUTO CENTER dont le siège social est sis [Adresse 4] représentée par Maître Yasmine HANK avocat au barreau de MULHOUSE (avocat plaidant) et Maître Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 11
652a309a7ed1ea831811252c
13 octobre 2023
13 octobre 2023
3] immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 403 372 238 représentée par Me Benjamin MOISAN de la SELARL BAECHLIN MOISAN Associés, avocat au barreau de PARIS, toque
Source officiellePôle 6 - Chambre 3
616273ff7705f25f43643fc7
11 juin 2013
11 juin 2013
[V] [B] s'est vu notifier son licenciement pour faute grave dans les termes suivants : ............................
Source officielleJLD
686445830bb2f8a66ca6659c
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Ses productions mentales pathologiques graves sont moindres mais il persiste chez lui un fond délirant. Curieusement, le thème délirant à l’air d’être de filiation.
Source officielleChambre 4-7
665aba3797d592000810723d
26 janvier 2024
26 janvier 2024
*-*-*-*-* Nous, Caroline CHICLET, magistrat de la mise en état de la Chambre 4-7 de la cour d'appel d'Aix-en-Provence, assistée de Agnès BAYLE, Greffier, Après débats à l'audience
Source officiellePôle 1 - Chambre 11
689c1c0a8b0dfb226fe66e46
12 août 2025
12 août 2025
de décision : B N° RG 25/04395 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLY2O Décision déférée : ordonnance rendue le 11 août 2025, à 15h05, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Caroline
Source officiellePôle 5 - Chambre 6
615e0dfbc25a97f0381f510f
12 mars 2015
12 mars 2015
2013 -Tribunal de Grande Instance de [Localité 1] - RG n° 13/04763 APPELANTE Madame [Y] [Y] Née le [Date naissance 1]/1970 à [Localité 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Caroline
Source officielle17e Chambre B
6034e626b51b8410d87bb8d0
8 septembre 2016
8 septembre 2016
[D] [J] C/ Sarl PICON ELECTRICITE Grosse délivrée le : à : Me Jean-pierre POLI, avocat au barreau de NICE Me Sébastien MOLINES, avocat au barreau de GRASSE
Source officielleService des référés
670578041296b51ba2b27207
7 octobre 2024
7 octobre 2024
dans les droits fondamentaux des personnes concernées qui justifie qu'elle ne puisse avoir lieu qu'aux fins de lutte contre la criminalité grave, pour la prévention des menaces graves contre la sécurité
Source officielle5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE
6780be1a780de3a214879e28
9 janvier 2025
9 janvier 2025
GREFFIERE LORS DES DEBATS : Mme Blanche THARAUD COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Caroline PACHTER-WALD en a rendu compte à la formation de la 5ème chambre sociale, composée de : Mme
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
66c03d07fa3a395142d55c2e
2 juillet 2024
2 juillet 2024
1] 1965 à [Localité 8] Dont l'étude est située [Adresse 7] [Localité 5] Représenté par Me Caroline HATET-SAUVAL de la SELARL CAROLINE HATET AVOCAT, avocate au barreau de PARIS, toque : L0046, Assisté
Source officielle1ère CHAMBRE CIVILE
6686e3ace74459e0c7ecfa57
4 juillet 2024
4 juillet 2024
, manifestant une totale ingratitude et un manquement grave à son devoir de reconnaissance, sans aucune excuse.
Source officiellePCP JCP ACR référé
658b28602c4a0d96dcda4f48
20 décembre 2023
20 décembre 2023
ORDONNANCE DE REFERE rendue le 20 décembre 2023 DEMANDERESSE [Localité 4] HABITAT OPH, [Adresse 3] représenté par Me Yves CLAISSE, avocat au barreau de PARIS, 22 Bis Rue Jouffroy d’Abbans 75017 Paris, Toque
Source officielleChambre 1-2
6364bad4e405357f749ea759
3 novembre 2022
3 novembre 2022
Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandra JUSTON Me Yves ROUSSARIE Décision déférée à la Cour : Ordonnance de référé rendue par Monsieur le Président du TJ de Grasse
Source officielleJ.L.D. HSC
65b2afa2fd6229a4e5873f5e
25 janvier 2024
25 janvier 2024
code de la santé publique N° RG 24/00422 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWYA MINUTE: 24/141 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et de la détention au tribunal judiciaire de BOBIGNY, assisté de Caroline
Source officiellePage 9 sur 186