Christian D..., notaire à Paris, Madame Caroline X..., épouse Y..., a vendu à Monsieur Eric A... et Madame Catherine B..., épouse A...

PAR CES MOTIFS : Nous, Caroline FAURE, magistrate de la mise en état de la première chambre, CONSTATONS le désistement de l'appel n° 22/2192 régularisé le 13 octobre 2022 par le [Adresse 6], en ce

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu que, par acte du 8 octobre 1996, le Centre Hospitalier de Saint-Laurent du Pont a assigné

- Madame Caroline Y... a été recrutée le 05 janvier 1998 par la société ANTILLES PARTICIPATIONS, dont le gérant était M.

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 avril 2014), qu'un jugement a prononcé le divorce de M.

N° RG 26/01523 - N° Portalis DBV2-V-B7K-KHQA COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2026 Caroline HILTGEN-LEBOUVIER, conseillère à la cour d'appel

radiotéléphonie (SFR), dont le siège est [...]                            , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 5), dans le litige l'opposant à Mme Caroline

Par acte du 3 septembre 2009, la société Caroline Excelsior Hôtel a fait citer M. [X] [W] en validation de congé et expulsion.

DECIDE : Article 1er : La requête de l'organisme de formation CD+ Formation - Caroline K est rejetée.

Examen du moyen Sur le moyen, pris en sa première branche Enoncé du moyen 5.

Daniel X..., ont entendu deux coups de feu avant de voir l'intéressé les mettre en joue avec sa carabine, ce qui les avait contraints de se jeter au sol pour se protéger d'un éventuel tir ; que M.

joint les pourvois n° J 00-43.915 et n° K 00-43.916 ; Attendu que Mme X... et Mme Y... ont été employées en qualité de vendeuse par la société Sarazyn selon contrats à durée déterminée pour la première

PASQUIER, Vice-Présidente Assesseur : Géraldine BERHAULT, Première Vice-Présidente Assesseur : Florence CROIZE, Vice-présidente Greffier : Audrey DELOURME [Motifs de la décision occultés] [Motifs

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : C 22-17.202 Demandeur(s) : la société Worldwide Brands Inc.

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : P 22-15.717 Demandeur(s) : le syndicat des copropriétaires de l'ensemble immobilier [Adresse 2] Avocat(s) :

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : J 24-11.259 Demandeur(s) : la société l'Auxiliaire et autre Avocat(s) : la SARL Thouvenin, Coudray et Grévy

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORejRad Pourvoi n° : M 25-10.184 Demandeur : M.