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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372210cd580146773f9ef3
1 décembre 1993
1 décembre 1993
Joël, Stéphan Z..., demeurant à Castillonnes (Lot-et-Garonne), défendeur à la cassation ; M. Z... a formé un pourvoi incident contre le même arrêt ; M.
Source officielleTribunal Administratif de Marseille
DTA_2500637_20250319
19 mars 2025
19 mars 2025
2025, la société Impresa Percassi Spa, agissant par le président en exercice, représentée par le cabinet Gide Loyrette Nouel AARPI, agissant en son nom et au nom du groupement momentané d'entreprises composé
Source officielle3ème chambre magistrat statuant seul
DTA_2400911_20240927
27 septembre 2024
27 septembre 2024
C de la perte de six points sur son permis de conduire suite à une infraction commise le 12 novembre 2022 qui porte son solde de points à six sur un capital de douze points.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2200632_20231017
17 octobre 2023
17 octobre 2023
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202581_20251219
19 décembre 2025
19 décembre 2025
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleciv1
61372101cd580146773f0341
19 juillet 1989
19 juillet 1989
Paul, demeurant ensemble à La Redonne (Bouches-du-Rhône) Ensues, "Les Figuières", allée du Beau Rivage défendeurs à la casstion ; La demanderesse invoque à l'appui de son pourvoi, deux moyens de cassation
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2301360_20251027
27 octobre 2025
27 octobre 2025
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2202538_20250625
25 juin 2025
25 juin 2025
Il soutient que : - la délibération attaquée a été adoptée en méconnaissance de l'article 4.6.1 du règlement intérieur de l'ordre national des infirmiers, compte tenu de l'irrégularité de la composition
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2400262_20260304
4 mars 2026
4 mars 2026
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2102849_20240415
15 avril 2024
15 avril 2024
Les parties peuvent produire les justificatifs des sommes qu'elles demandent et le juge tient compte de l'équité ou de la situation économique de la partie condamnée.
Source officielleCHAMBRE 2
DTA_2302291_20250930
30 septembre 2025
30 septembre 2025
La composition du collège et, le cas échéant, de ses formations est fixée par décision du directeur général de l'Office français de l'immigration et de l'intégration.
Source officiellePôle 5 - Chambre 8
6628a17cb2cb67000826a61f
23 avril 2024
23 avril 2024
DE LA COUR : En application des dispositions de l'article 905 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 19 mars 2024, en audience publique, devant la cour, composée de : Madame Marie-Christine
Source officielle3e Chambre A
6160920cdb7ff645d85664a3
23 octobre 2014
23 octobre 2014
OCTOBRE 2014 N° 2014/414 Rôle N° 13/00083 Compagnie d'assurances MAAF C/ [H] [Q] Grosse délivrée le : à : Me Sylvain PONTIER Me Nicolas CASTELLAN
Source officielle1ère Chambre
DTA_2200872_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Il comprend également un document graphique rendant compte de la construction, ainsi que des photographies prises depuis plusieurs angles de vue.
Source officiellesoc
6137210dcd580146773f0958
13 juillet 1989
13 juillet 1989
30 septembre 1986 par la cour d'appel de Nîmes (chambre sociale) au profit de la société anonyme TEMPIER ROUSTANT, dont le siège est à Marseille (7ème) boulevard de Plombières, défenderesse à la casstion
Source officielle3ème chambre A
5fd919e2fbf255b5b45f7010
11 juin 2020
11 juin 2020
Sur la décharge de la caution M.
Source officielle2ème Chambre
DTA_2102003_20231121
21 novembre 2023
21 novembre 2023
Aux termes de l'article 5 du même arrêté, dans sa version applicable au litige : " La composition du conseil de discipline départemental des sapeurs-pompiers volontaires tient compte du grade du sapeur-pompier
Source officielle2ème Chambre
DTA_2000888_20221230
30 décembre 2022
30 décembre 2022
Il n'y a donc pas lieu de faire droit à la demande présentée par cette dernière au titre des frais exposés et non compris dans les dépens.
Source officielleciv3
61372169cd580146773f385f
25 juin 1991
25 juin 1991
Georges X..., demeurant "La Brosserie", Dampierre-en-Crot, Vailly-sur-Sauldre (Cher), défendeur à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de casation annexé au
Source officielle2ème CH - Section 1
66fce3f88d6ea26f688da8f1
1 octobre 2024
1 octobre 2024
à la Cour composée de : Madame Jeanne PELLEFIGUES, Présidente Monsieur Philippe DARRACQ, Conseiller Madame Laurence BAYLAUCQ, Conseillère qui en ont délibéré conformément à la loi.
Source officiellePage 9 sur 116