Vu, enregistré le 3 mars 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, l'arrêt du 23 février 1995 par lequel la cour administrative d'appel de Nancy, avant de statuer sur l'appel de Mme Catherine

La Selarl Catherine Vincent, initialement mandataire judiciaire, a été désignée liquidateur de la société.

Pas-de-Calais, en date du 16 mai 2019, qui, pour viol et agression sexuelle, en récidive, non justification d'adresse et non déclaration de changement d'adresse par personne enregistrée au fichier des auteurs

Me Benoît PELLETIER, avocat au barreau de PARIS, toque : R260 COMPOSITION DE LA COUR : L'affaire a été débattue le 20 Juin 2024, en audience publique, devant la Cour composée de : Madame Catherine

Délibéré à l'issue de la séance du 8 novembre 2021 où siégeaient : Mme Maud Vialettes, présidente de chambre, présidant ; Mme Carine Soulay, conseillère d'Etat et Mme Catherine Brouard-Gallet, conseillère

Gérard X..., demeurant ..., 5°/ de Mme Catherine X..., demeurant La Sagranette, Les Mimosas, ..., 6°/ de M.

C/ Catherine Marie Cécile Y... ...

par le "trust" serait partagé en neuf parts égales dont deux seraient attribuées à chacun des trois enfants vivants issus de son premier mariage, Théodore, Soulima et Milène, et à sa petite-fille, Catherine

[D] [M] Ordonnance du 14 janvier 2025 Minute n° 25/ 40 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 5], agissant par agissant par M.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 29 Mai 2015, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Catherine

mars 2021 et l'arrêté exprès du 11 mars 2021 par lesquels le maire de Vernon a rejeté leur demande de permis d'aménager portant sur la création d'un terrain à bâtir sur un terrain situé rue Sainte Catherine

Cet article institue une présomption de titularité au profit de l'auteur. Une personne morale ne peut pas avoir la qualité d'auteur (1er Civ., 15 janvier 2015, n°13-23.566).

───────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 25/01408 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJP - Mme [Z] [Y] Ordonnance du 08 octobre 2025 Minute n° 25/ 769 AUTEUR

─────── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure de contention Dossier N° RG 25/01410 - N° Portalis DB2Y-W-B7J-CEEJ5 - Mme [M] [C] Ordonnance du 08 octobre 2025 Minute n° 25/ 768 AUTEUR

[X] [C] Ordonnance du 06 janvier 2025 Minute n° 25/ 19 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], agissant par agissant par M.

[N] [M] Ordonnance du 08 octobre 2024 Minute n° 24/ 881 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], agissant par agissant par M.

───── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01568 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDWMR - Mme [Y] [M] [T] Ordonnance du 08 octobre 2024 Minute n° 24/ 880 AUTEUR

[P] [E] Ordonnance du 14 janvier 2025 Minute n° 25/ 39 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], agissant par agissant par M.

[C] [R] [S] Ordonnance du 14 janvier 2025 Minute n° 25/ 43 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 3], agissant par agissant par M.

[V] [S] Ordonnance du 14 janvier 2025 Minute n° 25/ 41 AUTEUR DE LA SAISINE : Le DIRECTEUR DU CENTRE HOSPITALIER de [Localité 4], agissant par agissant par M.