la 6ème Chambre A, Assistée de Xavier LE COLLEN, faisant fonction de Greffier, Statuant dans la procédure opposant : Madame Fabienne Odile A... ... 56150 ST BARTHELEMY Représentée par Me Catherine

Jean-Marc N..., demeurant ..., Mme Catherine XA..., demeurant ..., M. Denis XJ..., demeurant ..., M. Emmanuel de XL..., demeurant ..., M. Pierre XQ..., demeurant ..., M.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'avoir débouté Monsieur Martin X...et Madame Catherine Z...épouse X...de l'ensemble de leurs prétentions ; AUX MOTIFS QU'avant d'analyser la pertinence

D'APPEL DE REIMS RENDUE EN MATIÈRE DE SOINS PSYCHIATRIQUES Le quatre avril deux mille vingt quatre A l'audience publique de la cour d'appel de Reims où était présent et siégeait Madame Catherine

Par ordonnance en date du 19 décembre 2023 (RG 23/01532), les opérations d'expertise ont été rendues communes et opposables à Monsieur [I] [M].

substituée par Me GARDIER-LEONIL, avocat au barreau de MONTPELLIER Compagnie GIE G 20 prise en la personne de son représentant légal en exercice domicilié es qualité audit siège social Chemin de Sous Font Dame

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°/ Mme Lydie Z..., épouse D..., demeurant ..., 2°/ Mme Catherine

Antoine Z..., demeurant 41, Voie Notre-Dame de Lorette, 62223 Sainte-Catherine-lès-Arras, en cassation d'un arrêt rendu le 7 novembre 1995 par la cour d'appel de Douai (2e Chambre), au profit : 1°/

La SARL Dame Beatrix gérée par M.

ARRÊT CONTRADICTOIRE prononcé publiquement par mise à disposition au greffe le 17 octobre 2024 (date indiquée à l'issue des débats) et signé par Catherine Courteille, présidente et Anaïs Millescamps

Par actes en date des 25 janvier et 29 mars 2017, M. [T] [P] et Mme [O] [K] ont assigné M.

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Catherine Girault, - les conclusions de Mme Charlotte Isoard, rapporteure publique.

de clôture de l'instruction : 08 Novembre 2010 Date des plaidoiries tenues en audience publique : 12 Janvier 2011 Date de mise à disposition : 22 Février 2011 Composition de la Cour lors des débats

TRIBUNAL JUDICIAIRE D'EVREUX Mis à disposition au greffe en vertu de l'article 450 du Code de procédure civile le 02 Avril 2026 et signé par Thierry ROY, Juge des contentieux de la protection et Catherine

Par jugement en date du 7 décembre 2005, le tribunal de grande instance de Nanterre a : * déclaré recevable l'action engagée par M X..., * condamné le SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES à payer à M X... la

Catherine, agissant tant en son nom personnel qu'en qualité d'administratrice légale de sa fille mineure, Marie Y..., parties civiles, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour

TALLET, selon jugement en date du 5 novembre 2019 du tribunal de commerce de Périgueux non représentée, assignée en intervention forcée selon acte d'huissier en date du 23.10.2020 délivré à personne

L'ordonnance de clôture est datée du 3 mars 2026.