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616 résultats pour « Catherine LAPORTE Et »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253cb77bd3db21cbdd8d8fb

Appel

9 mars 2011

9 mars 2011

A LAFONT & CIE SOCIETE D'INVESTISSEMENT TOURISTIQUE ET IMMOBILIER-SITI- S. A. R.

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

677f6622e034c1f8dc4588b1

Appel

8 janvier 2025

8 janvier 2025

judiciaire de Bayonne, Nous, Véronique FRANCOIS, Vice-Présidente placée, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 11 décembre 2024, assistée de Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

616361d6c983b818eb76d347

Appel

29 avril 2010

29 avril 2010

accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI INTIMÉE Madame [U] [C] née le [Date naissance 3] 1968 à [Localité 6] MAROC [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccfdbd3db21cbdd91eef

Appel

22 janvier 2015

22 janvier 2015

X... née le 26 février 1958 à PARIS 75016 demeurant ...-75019 France Représentée et assistée sur l'audience par Me Florence LACOSTE FAUCHILLE, avocat au barreau de PARIS, toque : C0577 COMPOSITION

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c694965b5d9df31e5ba

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Adresse 1] [Localité 3] représentée par Me Elsa DEMAILLY, avocate au barreau de CAMBRAI DÉFENDEUR : Monsieur [W] [M] [Adresse 2] [Localité 5] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6a4965b5d9df31e5d4

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [Y] [W] [Adresse 2] [Adresse 1] [Localité 4] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

Source officielle
TJ

Procédure orale

68682c6b4965b5d9df31e600

T. Judiciaire

3 juillet 2025

3 juillet 2025

par Me Patrick HOUSSIERE, avocat au barreau d'AVESNES-SUR-HELPE DÉFENDEUR : Madame [V] [U] [Adresse 7] [Adresse 5] [Localité 2] comparante en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL : Président : Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE SOCIALE A

67f755bdd8218d22f82bd42a

Appel

9 avril 2025

9 avril 2025

COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : - Catherine MAILHES, présidente - Anne BRUNNER, conseillère - Antoine-Pierre D'USSEL, conseiller ARRÊT : CONTRADICTOIRE Prononcé publiquement le 09

Source officielle
CA

Chambre des étrangers-JLD

659e48eb553798000884736c

Appel

9 janvier 2024

9 janvier 2024

du tribunal judiciaire de Bayonne, Nous, Joëlle GUIROY, Conseillère, désignée par Ordonnance de Monsieur le Premier Président de la Cour d'appel de Pau en date du 18 décembre 2023, assistée de Catherine

Source officielle
CA

CHAMBRE 8 SECTION 3

616372541cf28a447224dfe4

Appel

7 avril 2011

7 avril 2011

KRYCH, avocat au barreau de BOULOGNE SUR MER INTIMÉES Madame [Z] [R] [D] [B] épouse [G] née le [Date naissance 1] 1954 à [Localité 6] demeurant : [Adresse 4] Représentée par la SELARL ERIC LAFORCE

Source officielle
CE

6ème et 5ème chambres réunies

ECLI:FR:CECHR:2022:458168.20220729

Admin. suprême

29 juillet 2022

29 juillet 2022

Après avoir entendu en séance publique : - le rapport de Mme Catherine Moreau, conseillère d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M.

Source officielle
TA

2e Section - 1re Chambre

DTA_2303132_20250408

Administratif

8 avril 2025

8 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Calladine, - et les conclusions de Mme Laforêt, rapporteure publique. Considérant ce qui suit : 1.

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a780b88121050008662d23

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 1] [Adresse 1] [Adresse 1] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

Source officielle
CA

5e chambre civile

65a780bc8121050008662d25

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

son représentant légal domicilié en cette qualité au siège social sis [Adresse 9] [Adresse 1] [Localité 7] Représentée par Me Yann GARRIGUE de la SELARL LEXAVOUE MONTPELLIER GARRIGUE, GARRIGUE, LAPORTE

Source officielle
TA

Juge unique - 2ème chambre

DTA_2002442_20221122

Administratif

22 novembre 2022

22 novembre 2022

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 25 novembre 2020, la société Central Park, représentée par Me Catherine Bazin, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite intervenue

Source officielle
CA

Chambre 1-2

6274bb4b2799a9057d5dce9b

Appel

5 mai 2022

5 mai 2022

Gilles PACAUD, Président Mme Catherine OUVREL, Conseillère rapporteur Mme Angélique NETO, Conseillère qui en ont délibéré. Greffier lors des débats : Mme Julie DESHAYE.

Source officielle
CA

Sociale D salle 1

64ae4ae7a1775905dba3bb64

Appel

7 juillet 2023

7 juillet 2023

[Y] [V] [Adresse 2] [Localité 5] représenté par Me Eric LAFORCE, avocat au barreau de DOUAI assisté de Me Jean-bernard GEOFFROY, avocat au barreau de BETHUNE S.A.S.

Source officielle
CC

soc

613723fbcd58014677410b2d

Cassation

6 mars 2002

6 mars 2002

Ricardo R..., demeurant ..., 12 / de Mme Catherine E..., demeurant ..., 13 / de Mme Sylvie G..., demeurant ..., 14 / de Mme Patricia K..., demeurant ..., 15 / de Mme Véronique X..., demeurant

Source officielle
CA

Pôle 2 - Chambre 5

6034e624b51b8410d87bb788

Appel

6 septembre 2016

6 septembre 2016

] [Adresse 2] Représentés par Me Anne GRAPPOTTE-BENETREAU de la SCP GRAPPOTTE BENETREAU, avocats associés, avocat au barreau de PARIS, toque : K0111 Assistés de Me Alexis LE LIEPVRE de la SCP LACOURTE

Source officielle
CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

63c105dbbf9fd47c90a13866

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

, avocat au barreau de Lille, avocat constitué DÉFENDEURS À LA REQUÊTE Monsieur [T] [M] et Madame [D] [X] épouse [M] demeurant ensemble [Adresse 4] [Localité 3] représentés par Me Eric Laforce

Source officielle

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