X... a été engagé le 1er octobre 1991 en qualité de chef d'établissement par l'association Organisme de gestion de l'école catholique Notre Dame du Bel Air (l'OGEC) ; que l'autorité de tutelle lui ayant

DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par le Groupement des Hôpitaux de l'institut catholique

éducatif permanent", dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 février 2000 par la cour d'appel de Riom (1re chambre civile), au profit de l'Organisme de gestion de l'enseignement catholique

leur participation aux faits reprochés ; qu'il est constant que le véhicule Peugeot 405, objet des faits se trouvait garé sur un parking, et qu'il a fait l'objet de dégradations par le lancer d'un caillou

prescription de l'action publique soulevée par le prévenu ; "aux motifs que c'est à bon droit que le premier juge a relevé que la prescription a été interrompue par les soit-transmis du parquet de Cahors

le siège est [...] , contre le jugement rendu le 19 septembre 2017 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Douai, dans le litige l'opposant à l'organisme de gestion de l'enseignement catholique

LA COUR, La Société Le Chèque Cadhoc est une société française qui a pour objet la fabrication et la distribution de chèques cadeaux, appelés les chèques Cadhoc, auprès d'entreprises clientes.

le pourvoi n° R 19-25.850 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2019 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 13), dans le litige l'opposant : 1°/ à l'association Comité catholique

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur les pourvois n°s T 93-43.720, W 93-43.723 formés par l'Organisme de gestion de l'école catholique (OGEC

cour d'appel a violé ce texte, ensemble l'article 32, alinéa 1 de la même loi ; 2°/ que ces propos portent manifestement atteinte à l'honneur et à la considération de cette association cultuelle catholique

X... et la commune de Cahus, propriétaire des locaux commerciaux donnés à bail à Mlle X..., se sont portés cautions solidaires envers la banque du remboursement des sommes dues ; que Mlle X... ayant été

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'association des évêques fondateurs de l'Institut catholique de Paris,

Selon l'arrêt attaqué (Douai, 29 mai 2020), Mme [V] a été engagée à compter du 1er mai 2000 par l'Organisme de gestion des écoles catholiques de Gravelines Ecole et Famille (OGEC) en qualité de cuisinière

pénale, défaut de motifs, manque de base légale; "en ce que la Cour et le jury ont délibéré sur une question unique ainsi libellée : "L'accusé Alain A. est-il coupable d'avoir, le 10 octobre 1993 à Cahors

être accueillie ; Sur le premier moyen : Vu l'article 1108 du Code civil ; Attendu, selon le jugement attaqué, que Mme Y..., au service du Centre hospitalier Saint-Philibert de l'Institut catholique

les productions, que Mme X..., professeur, appartenant au personnel d'un établissement d'enseignement entrant dans le champ d'application de l'accord régional de prévoyance de l'enseignement privé catholique

Y..., alléguant avoir été blessé à la main par un caillou lancé par M. X..., a assigné celui-ci en responsabilité et indemnisation de son préjudice ; Attendu que M.

He was diagnosed with a ureteral stone and renal colic and, in the early hours of 4 August 2012, duty doctor M.P. performed a urinary catheterisation on him. 3.