142.09pt; display:inline-block } .sC30055DD { width:0.44pt; display:inline-block } .s9E436411 { width:138.09pt; display:inline-block }     FOURTH SECTION DECISION Application no. 71635/14 Ioan CAZAC

A B a demandé au tribunal administratif de Rennes d'annuler la décision du 25 novembre 2020 par laquelle le maire de Carnac a refusé de lui verser l'allocation d'aide au retour à l'emploi, ainsi que la

Flottant du permis de construire n° 032 070 21 A 1001 délivré le 21 novembre 2022 à la SAS CPES Cahuzac sur Adour, en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque flottante.

Flottant du permis de construire n° 032 070 21 A 1002 délivré le 21 novembre 2022 à la SAS CPES Cahuzac sur Adour, en vue de la réalisation d'une centrale photovoltaïque flottante.

DE MARIEN, GAUBET ET CAHUZAC : CONSIDERANT QUE MM.

de măsurile provizorii – Răspunderea solicitantului măsurilor respective pentru prejudiciul cauzat de acestea – Reglementare națională care prevede o răspundere obiectivă.

appartenant à la communauté des gens du voyage, dont les caravanes sont stationnées sur les parcelles cadastrées section N nos 518, 519, 520, 521, 522, 523, 524, 525, 526 et 681, situées lieudit Kerlann à Carnac

1°) d'annuler le jugement du 10 février 1993 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté ses demandes dirigées contre, d'une part, deux arrêtés du 31 août 1990 par lesquels le maire de Carnac

le moyen, d'une part, que la lettre de licenciement est motivée comme suit : "Suite à notre entretien préalable du 6 novembre 1992 au siège de la société Tricobel concernant la tenue du magasin de Carnac

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU SELON LE JUGEMENT ATTAQUE, RENDU EN DERNIER RESSORT, QUE LA CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DU GARD A FAIT SAISIR UN IMMEUBLE APPARTENANT A CABIAC ; QUE CELUI-CI

[T] Avocat(s) : la SCP Piwnica et Molinié Défendeur(s) : la caisse de Crédit mutuel de Carnac et autre Avocat(s) : la SCP Duhamel, la SAS Hannotin avocats Ordonnance :

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 7 février 1991), que, le 2 novembre 1983, la société Croky chips France, devenue KP foods France (société KPF), a chargé la société Roux Seguela Cayzac

représenté par Me Maud TURONNET substituant Me Elian GAUDY de la SCP GAUDY GALANDRIN, avocat au barreau D'AVEYRON INTIMEE : CAISSE DE CREDIT MUTUEL DE CARNAC [...

Nature du recours : APPEL Affaire : Demande relative aux saisies et mesure conservatoire sans autre indication APPELANTE : Madame Yvonne X... représentée par Maître MOREL, Avoué assistée de Maître CAYZAC

A B doit être regardé comme demandant au tribunal d'annuler l'arrêté en date du 9 décembre 2024 par lequel le maire de la commune de Camiac-et-Saint-Denis s'est opposé, au nom de l'Etat, à sa demande de

d'annuler le jugement du 31 décembre 1991 par lequel le tribunal administratif de Rennes a rejeté sa demande tendant à ce qu'il soit sursis à l'exécution du permis de construire délivré par le maire de Carnac

Par une requête, enregistrée le 5 juillet 2023, Mme C et son assureur, la société BPCE IARD, représentés par Me Tintillier, demandent au tribunal : 1°) de condamner solidairement la commune de Caillac

Z... ne pouvait bénéficier, au jour de la constitution de la servitude en date du 22 juin 1874, d'une issue, au sens de l'article 682 du code civil, sur la route de Carnac existant à l'époque, à travers

l'exécution de TOULOUSE (19/00105) Mme [I] [C] [O] C/ LE COMPTABLE DU SERVICE DES IMPOTS DES PARTICULIER S DE [Localité 11] MIRAIL Syndicat de copropriétaires IMMEUBLE 'LE CADEAC

VICHNIEVSKY CAHUZAC ARCHITECTES [Adresse 5] [Localité 6] représentée par Maître Ladislas FRASSON-GORRET de la SELARL FRASSON - GORRET AVOCATS, avocats au barreau de PARIS - #D2009 S.A.S.