né le 05 Septembre 1952 à PARIS ... 20221 CERVIONE Non comparant INTIMEE : ASSOCIATION TUTELAIRE DES INADAPTES DE HAUTE-CORSE Prise en la personne de son représentant légal 25, Bis Rue

C/ Mademoiselle Y... ... 20221 CERVIONE Défaillant COMPOSITION DE LA COUR : En application des dispositions des articles 786 et 910 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience

Claude Z..., demeurant la Cave Basse à Saint-Rome de Cernon (Aveyron), 2 ) Mme Françoise Z..., divorcée Canat, demeurant ... (17e), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui

D C, représenté par Me Cervoni, demande au tribunal : 1°) de prononcer la décharge en droits et en pénalités des cotisations supplémentaires d'impôt sur le revenu et des contributions sociales auxquelles

Représenté par Me ACQUAVIVA, avocat au barreau D'AIX EN PROVENCE) substituant Me Pierre Dominique CERVETTI, avocat au barreau d'AJACCIO (bénéficie d'une aide juridictionnelle Partielle numéro 2017/ 2334

de prononcer la réduction, à hauteur de 94 euros, de la cotisation de taxe foncière sur les propriétés bâties à laquelle elle a été assujettie au titre de l'année 2021 à raison d'un logement situé à Cerdon

l'article L. 211-7 du code de l'environnement et autorisation environnementale au titre de l'article L. 214-3 du même code concernant le projet de restauration d'une zone d'expansion naturelle des crues du Cernon

Simon X..., demeurant à Certaines, 58800 Cervon, défendeur à la cassation ; M.

Paul, Dominique X..., demeurant à Cervione (Corse), Santa Marie Poggio, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

A, représenté par Me Gilles Cervoni, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du 29 décembre 2022 du Tribunal administratif de Paris ; 2°) de prononcer la décharge des impositions litigieuses

BATTAGLINI, avocats au barreau de BASTIA, et Me Jean louis RINIERI, avocat au barreau de BASTIA INTIMES : Madame Jacqueline C... épouse D... ... 20213 FOLELLI ayant pour avocat Me Vanina CERVONI

l'arrêté du préfet de l'Aveyron du 16 janvier 2020 portant prescriptions complémentaires de l'autorisation d'exploiter le parc éolien dit " A " situé sur le territoire de la commune de Lapanouse-de-Cernon

de Daubenton, la pipistrelle commune, la pipistrelle pygmée, la pipistrelle de Kulh, la pipistrelle de Nathusius, la vespère de Savi, l'oreillard gris, le minioptère de Schreibers et le molosse de Cestoni

commissaire de justice en date du 2 mars 2023, le Syndicat des copropriétaires de l’ensemble immobilier sis lieudit « [Localité 3] », immeubles « les Ecrins », « la Feuilletière », « les Dolomites », « le Cervin

représenté par la SCP BAUFUME-SOURBE, avoués à la Cour assisté de Me TEBIB, avocat aide juridictionnelle Totale numéro 2004/16393 du 09/09/2004 INTIMES : Monsieur Jean-Pierre Z... 509, chemin du Cerdon

que Monsieur Jean-Pierre X... et Mme Marie-Christine X..., épouse Y..., doivent concourir chacun à concurrence de moitié pour le montant des sis contrats d'assurance-vie intitulés « Multiflore », « Cervin

janvier 2002 à Conakry, de nationalité guinéenne se disant à l'audience né le 01 janvier 2002 à Mamamou - Guinée - Conakry RETENU au centre de rétention : Paris 1 assisté de Me Apolline Laroze-Cervetti

BETEREM, société à responsabilité limitée, Bureau d'études pour l'urbanisme pour la région méditerranéenne, dont le siège social est à Marseille (Bouches-du-Rhône), parc du Roi d'Espagne, 17, allées Cervantes

gérant en exercice demeurant audit siège, 3°) la société Auxiliaire d'Entreprise Rhône-Alpes Méditérranée, dite Sormae, société à responsabilité limitée, ayant sa direction régionale 9 à 14, allées Cervantés

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 3 juin 2021, la SCI CORT'IM, représentée par Me Cervetti, demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté en date du 1er