Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 12 mars 2021 et des mémoires enregistrés le 10 juin 2021, le 26 août 2021 et le 20 février 2022, Mme A D, représentée par Me Chambaret, demande

A C et Mme D, représentés par Me Chambaret, concluent : 1°) au rejet de la requête ; 2°) à ce que la somme de 2 000 euros soit mise à la charge de l'Etat sur le fondement de l'article L. 761-1 du code

C A B, représenté par Me Chambaret, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 28 janvier 2022 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet de la Haute-Garonne du 24 novembre 2021 ; 3°) de mettre à

A..., représenté par Me Chambaret, demande à la Cour : 1°) d’annuler ce jugement du 5 juin 2025 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler, pour excès de pouvoir, la décision du 6 mars 2024

B..., représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 27 mars 2024 par lequel le préfet de l’Ariège lui a retiré sa carte de résident en qualité de parent d’enfant français

C..., représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d’annuler l'arrêté du 28 juin 2024 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a prononcé son expulsion du territoire français, a refusé sa

JUGEMENT rendu le 17 Janvier 2024 N° RG 23/00026 - N° Portalis DBZS-W-B7H-XDGG DEMANDERESSE : -Société anonyme LA SOCIETE GENERALE [Adresse 2] [Localité 5] représentée par Maître Caroline CHAMBAERT

AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LE 3 NOVEMBRE 1978, ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE, ENREGISTRE LE 23 MARS 1979, PRESENTES POUR L'ASSOCIATION DE SAUVEGARDE DE L'ENVIRONNEMENT MAILLOT-CHAMPERRET

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Rennes, 13 octobre 2009), que la société IPS Champerret, négociante en papeterie

Assistés, lors des débats et du prononcé, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. En présence de : Monsieur Alexandre KLING, substitut représentant le Ministère public.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

Assistés, lors des débats, de Madame Mathilde CHAMBARD, commis-greffier. Le Ministère public avisé. Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 01/04/2026.

QUI A ETE CASSE CE JOUR, LA COUR D'APPEL DE GRENOBLE A STATUE SUR LA DEMANDE DE LA SOCIETE LOUIS ROMET ET CIE, EN PAIEMENT DE TRAVAUX DE TERRASSEMENT PAR ELLE EFFECTUES POUR LE COMPTE DE LA SOCIETE CHAMBARD

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 10 mars 2009), que la société civile de moyens de Chamarel (la

.-19370 CHAMBERET non comparant, non représenté APPELANT d'un jugement rendu le 06 JUILLET 2012 par le JUGE DE L'EXECUTION DE TULLE ET : SA CA CONSUMER FINANCE-FINAREF dont le siège social est

[O], les quatre biens suivants : - un studio sis [Adresse 1], - une chambrette sise [Adresse 5] (lot 29),   - une chambrette sise [Adresse 6] (lot  205), - un appartement sis [Adresse 2], - a ordonné

Ont été entendus au cours de l’audience publique : - le rapport de Mme Arquié, - et les observations de Me Chambaret pour Mme A....

A C, représenté par Me Chambaret, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 21 février 2023 par lequel le préfet de la Haute-Garonne a refusé de lui délivrer un titre de séjour et l'a obligé à

B, représenté par Me Chambaret, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du tribunal administratif de Toulouse du 25 janvier 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté préfectoral du 8 septembre 2022 ;

Par des mémoires en défense, enregistrés le 9 décembre 2022 et le 23 avril 2023, et un mémoire en production de pièces, enregistré le 14 décembre 2022, la commune de Reyniès, représentée par Me Chambaret