Carnitine nutriment", "Complexe antioxydant Q 10", "Chrome 200 mcg", "Multiminéraux chélatés nutriments", "Actif anti stress" et "Formule vision", Roger X..., président de ladite société, est poursuivi

septembre et 2 octobre 1997, de son domicile au cabinet d'un médecin généraliste situé à Quincy-Voisins, et le 16 décembre 1997, de son domicile au cabinet d'un autre médecin généraliste situé à Crécy-la-Chapelle

Andre X..., demeurant : 51270 La Chapelle-sous-Orbais, 2°/ du Groupement foncier agricole de La Chapelle Grivot, dont le siège est : 51270 La Chapelle-sous-Orbais, défendeurs à la cassation ; La

X..., notaire associé de la SCP Normand-Bresjanac de Beauregard Casel Chapelain, l'autre, par M.

Article 2 : La SCI Chasselay versera à la commune de Chasselay une somme de 1 500 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chasselay au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

Mommers habitat construction (MHC), représentée par Me Soltner, avocat, demande au juge des référés : 1°) de condamner l'établissement d'hébergement pour personnes âgées dépendantes (Ehpad) La Chapelaude

administratif de Paris d'annuler la décision implicite par laquelle le ministre des armées a rejeté leur demande tendant au retrait des plaques inaugurées le 27 janvier 2022 au Tata sénégalais de Chasselay

Par la présente requête, les sociétés Ocean classic Drive et Chapelet demandent au juge des référés de suspendre cette décision tacite. 2.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 20 septembre 2024 le comité de soutien Chapellois conteste l'arrêté n°15-2004 du maire de La Chapelle-Saint-André et en demande l'abrogation.

CONVENTIONS PROHIBITIVES DE CONCURRENCE, 133A ET 133F DU CODE PROFESSIONNEL LOCAL ; ATTENDU QU'IL APPERT, TANT DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE QUE DE CELLES DU JUGEMENT DE PREMIERE INSTANCE QUE CHAPELAIN

QUE CE SOIT DANS L'EXPLOITATION D'UN SEMBLABLE FONDS DANS UN DELAI DE 5 ANS, SI CE N'EST AU-DELA D'UNE DISTANCE DE 500 METRES A VOL D'OISEAU DU LIEU DE SA PRECEDENTE EXPLOITATION, QUE LE 6 MAI 1974, CHADELAT

C A conteste devant le tribunal la décision implicite de refus par le maire de Chaptelat de lui communiquer les documents relatifs aux révisions des plans d'occupations des sols, malgré un avis favorable

Article 2 : Les conclusions présentées par la commune de Chasselay au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.

remarqué que pour donner ressemblance à la borne créée par la société URBACO, par rapport à celle fabriquée par la société SNAU et ainsi tenter de convaincre ses juges, Yvan X...a dû faire usiner un chapeau

sprinklers » utilisables en cas d'incendie ont été confiés à la société Delvigne, aux droits de laquelle se trouve la société Delfi, qui a sous-traité les travaux d'étanchéité de la cuve à la société Chapelec

D'APPEL DE LYON 1ère chambre civile B ARRET DU 27 Janvier 2026 APPELANTE : la société COMPAGNIE D'ASSURANCE SMACL [Adresse 1] [Localité 4] Représentée par Me Danielle HUGONNET CHAPELAND

TOUTEFOIS, CE FRAIS SONT DANS LE CAS D'OPPOSITION RECONNUE FONDEE A LA CHARGE, SOIT DE LA CAISSE MUTUELLE REGIONALE, SOIT DE L'ORGANISME CONVENTIONNE, SELON LA RESPONSABILITE ENCOURUE ; ATTENDU QUE CHATELAIS