Dominique B..., 78) Mme Ida B..., Tous élisant domicile chez la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocats au Conseil d'Etat et à la Cour de Cassation, 62 bis, rue Charles Laffitte, à Neuilly-sur-Seine

[S] à verser à l'association Coallia la somme de 4.528,43 euros (décompte arrêté au 30 novembre 2020, incluant la mensualité de novembre 2020), correspondant à l'arriéré de redevances, et charges, avec

La SA Cofica bail justifie avoir demandé à M.

- déclarer prescrite l'action de COFICA-BAIL, - déclarer mal fondées les demandes formulées par COFICA -BAIL, et en conséquence, débouter la société COFICA-BAIL de l'intégralité de ses demandes

COFICA [U] vise les articles 1103 et 1224 à 1230 du Code civil.

COFICA [M] vise les articles 1103 et 1224 à 1230 du Code civil.

- écarter les attestations versées aux débats par l'association Coallia ; - débouter l'Association Coallia de toutes ses demandes ; - condamner l'Association Coallia à payer à Maître Caroline Mesle

COALLIA.

Par un mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, l'association Coallia, représentée par Me Cornillier, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge

Des redevances étant demeurées impayées, l'association COALLIA a mis monsieur [N] [Z] en demeure de régulariser son arriéré, en vain.

étaient distinctes ; que, par suite, la SA Codica Automotive n'est, en tout état de cause, pas fondée à demander que soit opérée une compensation entre les impositions supplémentaires mises à la charge

Par acte d'huissier du 12 juillet 2021, la SA Cofica Bail a fait assigner M.

Par lettre recommandée du 3 mars 2021, l'association COALLIA a notifié la résiliation du contrat de résidence. Madame [Y] [T] a quitté les lieux le 11 septembre 2023.

; - constater que Monsieur [H] [F] a abandonné le logement mis à sa disposition par COALLIA ; - constater et juger la résiliation du contrat de résidence conclu entre l'Association COALLIA et Monsieur

COFICA et laissé les dépens à sa charge. Par déclaration en date du 10 avril 2001, la S.A. CETELEM, venant aux droits de la S.A. COFICA, a interjeté appel de cette décision.

A cette audience, l’association COALLIA, représentée par son conseil a maintenu les demandes formées dans son assignation.

A B, représenté par Me Borges de Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) de suspendre l'exécution de la décision implicite par laquelle le préfet de l'Isère a refusé de renouveler sa carte de

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 20 février 2024, Mme C épouse A, représentée par Me Borges De Deus Correia, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet de l'Isère

CABINET NT ASSURANCES ORDONNANCE SUR INCIDENT DEVANT LE MAGISTRAT CHARGÉ DE LA MISE EN ÉTAT (n° , 2 pages) Nous, Laurence ARBELLOT, magistrat en charge de la mise en état, Assistée de

Vu la procédure suivante : Par une requête et des mémoires, enregistrés le 21 juin 2022, le 28 juin 2022 et le 10 octobre 2023, Mme F A épouse E, représentée par Me Borges de Deus Correia, demande au