Philippe X..., demeurant ..., 2 / de la société André X... et Philippe X... et compagnie, dont le siège est ..., 3 / de M.

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur André FORTIN, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

bâtiment situé 198 rue de l’Arboux, 04230 Sain-Etienne Les Orgues, parcelle cadastrée n° 000 F 266, de dresser le constat de ce bâtiment et de proposer des mesures de nature à mettre fin à l’imminence du péril

Michel PERRIN, Jean Z..., Fernand A..., André et Jean-Paul X... ne sont pas fondés à demander l'annulation pour excès de pouvoir de l'arrêté du ministre de l'agriculture du 18 mars 1997 ; Sur les conclusions

1958 à [Localité 6] (88) domicilié [Adresse 4] Représentée par Me Frédérique MOREL, avocat au barreau de NANCY, avocat postulant et par Me Olivier COUSIN, avocat plaidant, substitué par Me Pierre-André

J..., tout acquis à André X... Y...

. la somme de 3183,14 représentant les loyers et charges échus depuis le mois de décembre 1999 jusqu'au 31 mai 2000, - condamne Monsieur André X... à payer à Madame Nicole Z... épouse Y... la somme de

Représentée par Me Michel GUIZARD de la SELARL GUIZARD & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque L 0020 Assistée de Me Hélène POZVEK plaidant pour la SELARL GUIZARD & ASSOCIES et substituant Me André

Le rapport de Mme André a été entendu au cours de l'audience publique. Considérant ce qui suit : 1.

André YY..., demeurant à Puymaret, 19360 Malemort, 151°/ de M.

N° Portalis 35L7-V-B7I-CJHZN Décision déférée à la Cour : Ordonnance du 14 Avril 2024 - Tribunal Judiciaire d'EVRY (Juge des Libertés et de la Détention) - RG n° 24/01090 COMPOSITION Marie-Andrée

RICHARD, Conseiller, chargé d'instruire l'affaire.

André Y... et autres, l'arrêté du maire de Lannion en date du 15 janvier 1985 ayant accordé à M. X... Parcheminer un permis de construire modificatif ; - de rejeter la demande présentée par M.

en tant qu'il mettait à sa charge une somme excédant de 445,44 euros la somme qu'il devait à la commune pour l'exécution d'office des travaux prescrits par l'arrêté de péril imminent du 30 septembre 2015

André, - Y...

et, d'autre part, l'arrêté du 25 mai 2007 par lequel ledit maire a prorogé d'un an, soit jusqu'au 10 mai 2008, le délai de validité de ce permis de construire ; 2°) de mettre à la charge de Mmes Alexandra

André, - A...

La société ANDRÉ FOREST a néanmoins maintenu sa décision par un courrier du 21 octobre 2008.

, pris de la violation des articles 122-5, 222-11 et 222-12-10 du Code pénal, 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base légale ; " en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Marc-André

André, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, en date du 25 avril 1996, qui, pour excès de vitesse, l'a condamné à une amende de 4 000 francs et à la suspension de son permis de conduire