GIANSILY, avocat au barreau de BASTIA Mme Sandra Y... ... 20620 CASATORRA défaillante Organisme CARPINKO prise en la personne de son représentant légal domicilié au dit siège 6 Place Charles

ECONOMOU pour Avoué et Me Catherine ROUSSELOT pour Avocat ET : DIRECTION GÉNÉRALE DES IMPÔTS, représentée par la Direction des Services Fiscaux du Doubs ayant son siège Centre des impôts - 6, rue Charles

Signé par Mme Micheline BENJAMIN, Conseiller, et par Mme Martine COMBET, Greffier auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Madame Elsa GEANDROT, Présidente, assistée de Monsieur Charles DELBARRE et Monsieur Jean-Pierre POLESE, assesseurs, et de M. Hugo VALLEE, Greffier.

SARL ENTREPRISE [B] C/ [V] [H] [W] [H] [F] [Z] [G] SA AVIVA ASSURANCES Société PANASONIC MARKETING EUROPE GMBH Copie exécutoire délivrée le : à : Me Capucine VARRON CHARRIER

NEGOCE (SCNR) à lui payer un arriéré de loyers et de charges, et une indemnité d'occupation, M.

Livon - Immeuble Le Pharo - 13007 MARSEILLE, prise en la personne de son représentant légal en exercice représenté par Maître Benjamin BOITON de la SELARL BENJAMIN BOITON AVOCAT, avocats au barreau

Conformément à l'article 785 du Code de Procédure Civile, Monsieur Benjamin RAJBAUT, Conseiller a fait un rapport oral de l'affaire à l'audience avant les plaidoiries.

Elle rappelle que sa soeur a toujours été à la charge de ses parents, lesquels ont acquis pour elle deux commerces.

25 JANVIER 2024 N°2024/ Rôle N° RG 22/08899 - N° Portalis DBVB-V-B7G-BJTLT [F] [B] C/ CPAM DES BDR Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Charles

Par un mémoire en défense, enregistré le 5 novembre 2021, la communauté des communes giennoises, représentée par Me Benjamin, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge des requérants

d'annuler la délibération du 25 février 2020 par laquelle le conseil communautaire de la communauté d'agglomération Thonon Agglomération a approuvé le plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Bas-Chablais

2011 prorogée jusqu'au 19 Mars 2012 COMPOSÉE LORS DES DÉBATS : En application des dispositions des articles 786 et 910 du Code de procédure civile, l'affaire a été débattue devant Monsieur Jean-Charles

Par jugement du 19 décembre 2013, le conseil des prud'hommes a débouté [G] [H] de l'ensemble de ses demandes et a laissé à sa charge les dépens de l'instance.

financière et économique DEMANDERESSE à la SAISINE Madame Renée X... veuve Y... ... 29150 PORT-LAUNAY représentée par la SCP TAZE-BERNARD-BELFAYOL-BROQUET, avoués à la Cour assistée de Me Benjamin

26/00031 - N° Portalis DB3T-W-B7K-WU7P CODE NAC : 80F - 2E AFFAIRE : [D] [C] C/ [U] [E] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES : Monsieur Benjamin

INTIME : Monsieur Sébastien X... ... 97122 BAIE-MAHAULT représenté par Me Seydou DIARRA, avocat au barreau de FORT DE FRANCE, postulant, et, Me Charles J.

Charles XC..., domicilié ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 30°) de Mme Elisabeth XJ..., épouse XC..., domiciliée ... (7ème) (Bouches-du-Rhône), 31°) de M.

déférée à la cour : Jugement du Juge de l'Exécution, près le Tribunal de Grande Instance de Fort-de-France, en date du 05 avril 2011, enregistrée sous le no10/ 02388 APPELANT : Monsieur Saint Croix Charles

Charles-Edouard DS..., demeurant ..., 198 / de M.