Sebastien TOULLEC, lors des débats, et Madame Océane MALLARD, lors du prononcé, DÉBATS : A l'audience publique du 04 Mars 2026 ARRÊT : Contradictoire, prononcé publiquement le 27 Mai 2026

A..., propriétaire de la motocyclette non assurée, en présence de la caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime (CPAM) et du Fonds de garantie automobile, devenu le Fonds de garantie des

MOTIFS Sur la maladie Il résulte des termes de l'article L. 461-1 du code de la sécurité sociale que, pour que soit reconnu le caractère professionnel d'une maladie non désignée dans un des tableaux

ne saurait constituer une sanction pécuniaire ; "et alors en premier lieu, qu'il résulte des pièces du dossier, et notamment du jugement rendu le 28 octobre 1986 par le tribunal administratif de Châlons-sur-Marne

L'aménagement des conditions de travail du fonctionnaire après un congé de maladie, de longue maladie ou de longue durée () ". 13.

Par courrier recommandé envoyée le 14 novembre 2024, Madame [J] a saisi le Pôle social du Tribunal judiciaire de Châlons-en-Champagne.

, maternité ou accident du travail et maladie professionnelle.

X a saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 23 mai 2017, à la suite du refus opposé par le directeur de la caisse primaire d'assurance maladie

Par décision du 14 septembre 2017, la Caisse primaire d'assurance maladie de Charente-Maritime (ci-après la CPAM) a reconnu le caractère professionnel de l'accident.

À réception de ces pièces, la caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) de la Charente-Maritime a procédé à l'instruction du dossier de Mme [F], à l'issue de laquelle, par décision du 30 juillet 2020,

, dès lors qu'il ne résulte pas des pièces du dossier que cet organisme ait adressé à cette juridiction un nouvel état de ses prestations ; que les juges relèvent que la caisse primaire d'assurance maladie

[K] [I] a établi une déclaration d’accident du travail indiquant que le 23 janvier 2018 « Mr [I] aidait une collègue à tirer des cagettes, en arrivant un conducteur de chariot l’a percuté.

Il indique être en arrêt maladie pour une rupture complète de la coiffe des rotateurs gauches.

au déchargement des péniches, au stockage des balles de pâtes de papier et à leur reprise pour l'approvisionnement des ateliers et des piétons occupés à des tâches diverses, comme l'entretien des chariots

société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DI GUARDIA ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE NATIONALE D'ASSURANCE MALADIE

Après analyse de votre situation, le médecin de l'assurance-maladie fixe votre consolidation au 1er août 2020.

Adresse 1] [Localité 1] Absent, représenté par Madame M [X], ET Madame [P] [M] née le [...] à [Localité 2] [Adresse 2] [Localité 3] Présente, assistée de Me Pierre CARROT, avocat(e) au barreau de la Charente

Par décision du 28 octobre 2013, la caisse primaire d'assurance maladie du Finistère (la caisse) a reconnu le caractère professionnel de l'accident.