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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE SOCIALE C
61609a5054c6ec55cf7101f0
30 mai 2014
protégiez de toute critique et la mettiez en valeur par rapport aux autres cadres de votre équipe, vous avez selon elle cherché à la dévaloriser systématiquement, la traitant de manipulatrice ou de menteuse
3e chambre sociale
660e430e0740db0008fa93bd
3 avril 2024
accompagné d'un courrier de réserves libellé en ses termes : « tout d'abord, le jour de son prétendu accident, [Y] [R] ne nous a fait part d'aucun événement particulier et a continué à travailler le reste
Pôle 6 - Chambre 7
64422a00d2fa6fd0f804056f
20 avril 2023
- signé par Madame Guillemette MEUNIER, présidente de chambre, et par Madame Marie-Charlotte BEHR, Greffière à laquelle la minute a été remise par le magistrat signataire.
Pôle 4 - Chambre 4
603712f2af121fad4e7e6839
16 juin 2015
par Me Patricia HARDOUIN de la SELARL 2H, avocat au barreau de PARIS, toque : L0056 Assistée de Me Nicolas DALMAYRAC de la SCP CAMILLE ET ASSOCIES, avocat au barreau de TOULOUSE, substitué par Me Charlotte
Ctx Gen JCP
66a3f64cc63cd64a75c59f51
17 juillet 2024
AVENIR SOLUTION ENERGIE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 17 juillet 2024 DEMANDEUR : Monsieur [C] [W] [Adresse 3] [Localité 5] représenté par Me Charlotte
Cour d'Appel
6253cac0bd3db21cbdd8bf4a
27 juin 2008
CHAILLET : PRESIDENT DE CHAMBRE P. NOUBEL : CONSEILLER R. DELOFFRE : CONSEILLER GREFFIER lors des débats : S.
Chambre sociale 4-4
66878d2805d6f7f678d495c6
3 juillet 2024
Les recherches qui ont été menées en vue de votre reclassement, après consultation du CSE le 20 juillet 2020, tenant compte des conclusions du médecin du travail ainsi que de nos échanges avec ce dernier
644229fad2fa6fd0f8040537
CHAMBRE 1 SECTION 2
6162a32d36ab09eb9a2fd865
30 avril 2013
D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 1 SECTION 2 ARRÊT DU 30/04/2013 *** N° de MINUTE : N° RG : 11/04852 Jugement (N° 07/3812) rendu le 26 Mai 2011 par le Tribunal de Grande Instance de LILLE REF
9ème Ch Sécurité Sociale
635a21e3c549ea05a7cd2da4
26 octobre 2022
La caisse réplique que la circulaire invoquée est du 13 octobre 2016, postérieure à la prise en charge et ne s'appliquait pas; qu'en outre, elle a mené une instruction pour vérifier l'activité de M.
TARIFICATION
67061e1bfde28ee420710ffd
8 octobre 2024
Enfin, hors injonction, la [4] a demandé à la société de remédier au risque de chute de hauteur pour les caristes depuis les chariots de manutention à poste de conduite élevable.
2EME PROTECTION SOCIALE
62833c205a52a8057d99180d
16 mai 2022
[L] fait preuve de mauvaise foi en affirmant qu'elle n'a pas mis en 'uvre de mesures de prévention alors qu'une campagne de sensibilisation au bruit a été menée par le service médical de l'entreprise,
Pôle 5 - Chambre 4
6347ac5d29ffd2adfff4f3d4
12 octobre 2022
N] [O] Né le 17 Septembre 1962 [Adresse 2] [Localité 8] Représenté par Me François TEYTAUD de l'AARPI TEYTAUD-SALEH, avocat au barreau de PARIS, toque J125, avocat postulant Assistés de Me Charlotte
Pôle 6 - Chambre 12
6164027f80759c6f2497f9fc
10 décembre 2009
Enfin, elle soutient que la procédure de reconnaissance de la maladie professionnelle n'a pas été menée contradictoirement dès lors qu'aucune enquête n'a été effectuée auprès des précédents employeurs
Référés Cabinet 2
678172256d34da2cbdcd9b59
8 janvier 2025
9] Chirurgien orthopédiste domicilié [Adresse 7] RELYENS MUTUAL INSURANCE dont le siège social est sis [Adresse 4] pris en la personne de son représentant légal Tous deux représentés par Maître Charlotte
Pôle 6 - Chambre 2
64422a04d2fa6fd0f804059f
La Société est spécialisée dans le secteur des autres activités de nettoyage des bâtiments et nettoyage industriel et est régie par la convention collective nationale des entreprises de propreté et services
Chambre 3-3
5fd92706f5848f05e0f8a327
28 mai 2020
ROOST WARENDIN, demeurant [Adresse 3] représenté par Me Philippe- Laurent SIDER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE assisté de Me Rodolphe PERRIER, avocat au barreau de PARIS substituant Me Charlotte
Chambre 1-6
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12 mai 2022
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 12 Mai 2022.
cr
613726a8cd58014677427742
12 avril 2005
en vertu de l'arrêté du 26 avril 1996, pris en application de l'article R. 237-1 du Code du travail ; que la notion d'opérations de chargement ou de déchargement ne peut s'entendre que d'opérations menées
63ca42129066fd7c90fc2325
19 janvier 2023
Greffier lors des débats : Madame Charlotte COMBARET. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 19 Janvier 2023.
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