2] Représentant : Me [P], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE

2] Représentant : Me [H], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE

vestiaire : K0073 substitué par Me [C], avocat C/ [2] dispensée de comparution ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE

comparant C/ *[2] représentée par Madame [E] [R], déléguée aux audiences ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE

[U] [L] audiencier à la [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE

[O] [S] audiencier à la [3] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE, Présidente, assistée de Christelle AMICE

A0348 non comparant C/ MDPH DE [Localité 1] représentée par Madame [U] [O] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE

comparant C/ MDPH DE LA SEINE SAINT DENIS représentée par Madame [K] [L] ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE

au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 C/ Monsieur [M] [O] non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE

par Madame [I] [S], Inspectrice contentieux C/ Société [1] Non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE

Bernabeu, rapporteur public, - les observations de Me Cailleux, substituant Me Chastagol, avocate de la société Extime Food & Beverage Paris, venant aux droits de la société Epigo.

avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 substitué par Me Lilia RAHMOUNI ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE

Madame [X] [R] Conseil départemental de Seine-saint-Denis non comparant ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE

de LYON, vestiaire : 1309 C/ CPAM DE L’ESSONNE non-représentée à l’audience ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE

3] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE

Patrick CHASSAGNE, Président d'Audience, M. P RICHARD, M.

La présidente du tribunal a désigné Mme Gaullier-Chatagner, première conseillère, pour statuer sur le litige en application de l’article R. 222-13 du code de justice administrative.

par Madame [W] [N] [C], audiencière C/ Madame [Z] [F] comparant en personne ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT D’INSTANCE (articles 385, 394 et suivants du Code de Procédure Civile) Nous, Laure CHASSAGNE