X..., ès qualités, de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de la société d'exploitation de Château Giscours, l'avis de M.

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur les pourvois n°s V 15-19.513 et Z 15-50.038 formés par : 1°/ la société Fermière du Château

; 4) la taxe foncière, la taxe d'habitation et l'acte de propriété au nom de Monsieur X demeurant Château de la Tour de Farges - 34400 Lunel-Viel, concernant la parcelle A781, pour les années 1986 à 2015

Boré, Xavier , avocat de la ville de Château-Renault, - les conclusions de M.

G - et les observations de Me Bouchoudjian pour la commune de Montferrand-le-Château. Considérant ce qui suit : 1.

Thérain, vice-président, pour statuer sur les demandes de référé. Les parties ont été régulièrement averties du jour de l'audience.

Jean-Louis M..., venant aux droits de la société à responsabilité limitée L'Oiseau bleu, tous deux domiciliés au centre commercial Mammouth Château Roussillon, 66000 Perpignan, 4 / de M.

Jean-Claude Y..., demeurant Château de Saint-Victor-la-Coste à Saint-Victor-la-Coste (30290) ; M.

PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'avoir débouté la société Vignobles du Château de Moncontour de ses demandes en résolution pour vice caché des différents contrats

DE NANTES A REJETE SA DEMANDE EN DECHARGE DE LA COTISATION SUPPLEMENTAIRE A L'IMPOT SUR LE REVENU DES PERSONNES PHYSIQUES A LAQUELLE IL A ETE ASSUJETTI, AU TITRE DE L'ANNEE 1968, DANS UN ROLE DE LA VILLE

d'eau dans le 10ème arrondissement de Paris, 43 rue du Château d'eau.

en bordure du " Parking du Château ", prescrits par l'arrêté attaqué du 14 avril 2023, ont été intégralement exécutés ; - le moyen tiré du vice de procédure au regard des dispositions de l'article

CHATEAU DE MEZIERES, G.F. CHATEAU DE MEZIERES et à la S.C.I.

C... est propriétaire de la parcelle cadastrée AP 261 située lieudit la Pointe des châteaux, à Saint-François.

Yves Y..., demeurant à Paris (13e), 72, rue du Château des Rentiers, 4 / M.

Sur le premier moyen : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Pau, 18 septembre 1985) que la société civile immobilière Château de Brindos (SCI), propriétaire, en bordure d'un étang, d'un château, exploité

Article 2 : La commune de de Lassay-les-Châteaux versera à M. et Mme A la somme de 500 euros au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 2 : Les conclusions du maire de Château-Gontier présentées au titre de l'article L. 761-1 du code de justice administrative sont rejetées.