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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:488430.20240329
29 mars 2024
29 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Cofima
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500606.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL Matuchansky, Poupot, Valdelièvre, Rameix, avocat de
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2025:500729.20250611
11 juin 2025
11 juin 2025
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme A ; Considérant
Source officielle2ème chambre
éesc/M. et Mme G
DTA_2411395_20251113
13 novembre 2025
13 novembre 2025
Thierry Besse, président, - Mme Flore-Marie Jeannot, première conseillère, - Mme Marie Chapard, première conseillère.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:494465.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et associés, avocat de M. et
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493895.20241126
26 novembre 2024
26 novembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Gadiou, Chevallier, avocat de M. et Mme C ; Considérant
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:479927.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:480018.20240306
6 mars 2024
6 mars 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489411.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Célice, Texidor, Perier, avocat de la société
Source officielleciv3
613721d0cd580146773f7a25
3 février 1993
3 février 1993
Jean Y..., 28/ Mme Renée X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Moulins (Allier), 15, rue du Pont Chinard, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen
Source officielle1ère Chambre
6699449307d408f8d4bec692
18 juillet 2024
18 juillet 2024
DU TRIBUNAL : Président : Bernard MOLIE, Premier Vice-Président Greffier : Dévi POUNIANDY, Greffière PARTIES : CRÉANCIER POURSUIVANT Mme [B] [X] [Adresse 2] [Localité 8] Rep/assistant : Maître Chendra
Source officielleProcédures Collectives
69db8071cdc6046d47f92736
28 janvier 2025
28 janvier 2025
Vu le rapport contenant le projet de cession d'entreprise présenté par la Selarl AJILINK LABIS-[H]-DE CHANAUD mission conduite par Maître [L] [H], en qualité d'administrateur judiciaire, de : Sté SETE
Source officielle10/ 1 SSR
CETAT:CETATEXT000007684233
11 février 1981
11 février 1981
1977; CONSIDERANT QUE, SI L'ADMINISTRATION EST TENUE D'ASSURER UN ENTRETIEN DES VOIES NAVIGABLES PERMETTANT UN USAGE DESDITES VOIES CONFORMES A LEUR DESTINATION, CETTE OBLIGATION NE CONCERNE QUE LE CHENAL
Source officiellecr
61372607cd58014677422639
8 décembre 1999
8 décembre 1999
par celle-ci et par un certain Mesic (D2) ; que les facturations des fournisseurs Cornillot, société CLC (Claude Le Carré), Tockic, Noguerra, Adada étaient réglées à la société Wasteels, à la firme Cherald
Source officielleService des référés
66104199c9ea95b316fe1cbe
2 avril 2024
2 avril 2024
PRESTIGE HOUSE [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Catherine DAUMAS de la SCP SCP d’Avocats BOUYEURE BAUDOUIN DAUMAS CHAMARD BENSAHEL GOME Z-REY, avocat au barreau de PARIS - #P0056 Société
Source officielle8ème chambre 3ème section
65aacc8b0c777d3ec8eb6444
19 janvier 2024
19 janvier 2024
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me NIQUEUX, Me CHAMARD et Mme [B], médiatrice ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 23/08385 N° Portalis 352J-W-B7H-C2CMD
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:493782.20241218
18 décembre 2024
18 décembre 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Rocheteau, Uzan-Sarano et Goulet, avocat de la société
Source officielle2ème chambre
DTA_2107583_20231214
14 décembre 2023
14 décembre 2023
A été entendu au cours de l'audience publique le rapport de Mme Chapard. Considérant ce qui suit : 1.
Source officielle2ème chambre
DTA_2501316_20260312
12 mars 2026
12 mars 2026
A été entendu au cours de l’audience publique le rapport de Mme Chapard.
Source officielle9ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:490101.20240611
11 juin 2024
11 juin 2024
Benoît Chatard, auditeur, - les conclusions de Mme Emilie Bokdam-Tognetti, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SARL cabinet Briard, avocat de la société Polycentre
Source officiellePage 9 sur 100
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