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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
9ème chambre 3ème section
65c3d95ec432ce7d11a6d7a1
2 février 2024
- 3ème section N° RG 22/09401 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNP2 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistés de Chloé
65c3d9c4c432ce7d11a6fcf3
chambre - 3ème section N° RG 22/09403 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNP3 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistés de Chloé
65c3d9c7c432ce7d11a6fd40
chambre - 3ème section N° RG 22/09404 - N° Portalis 352J-W-B7G-CXNP4 COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame CHARLIER-BONATTI, Vice-présidente Monsieur BERTAUX, Juge Madame SAJIE, Vice-Présidente assistés de Chloé
Pôle 6 - Chambre 12
6036b6149510cd56c7c2a3bf
10 septembre 2015
ceux ci ont été régulièrement constitués ; que si l'avis du comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles de la région Ile de France n'est signé que par un seul membre , celui ci a agi
Chambre Commerciale
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22 janvier 2026
[Adresse 4] [Localité 2] représentée par Me Sébastien VILLEMAGNE de la SELAS ABAD & VILLEMAGNE - AVOCATS ASSOCIÉS, avocat au barreau de GRENOBLE, postulant et plaidant par Me Chloé BONNET, avocat au
1ère chambre civile A
696a3de1cdc6046d478691d2
15 janvier 2026
APPELANTS : LE DIRECTEUR REGIONAL DES DOUANES ET DES DROITS INDIRECTS D'AUVERGNE Direction Régionale des Douanes d'Auvergne ' [Adresse 5] [Adresse 10] [Localité 3] Représenté par Me Chloé
Cour administrative d'appel de Bordeaux
DCA_22BX00928_20240319
19 mars 2024
Le cahier des charges du marché de maîtrise d'œuvre portait au premier chef sur la réalisation d'un réservoir d'eau équipé de locaux techniques et d'un dispositif de traitement de l'eau par chlore, mais
Pôle 2 - Chambre 2
603609568a953f6e3331318e
8 janvier 2016
de PARIS, toque : L0069 Assistée de Me Rachel MAMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : P 516 CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE [Localité 4] [Adresse 6] [Adresse 6] Représentée par Me Chloé
Pôle 5 - Chambre 8
6871efa757f38d6b27c2766b
11 juillet 2025
] De nationalité française Demeurant [Adresse 4] [Localité 5] Représentés par Me Laura BALLESTER de la SELEURL BALLESTER AVOCATE, avocate au barreau de PARIS, toque E 1400, Assistés de Me Chloé
2ème chambre
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5 juillet 2023
KHEPHREN TOULOUSE INVEST SA Société de droit luxembourgeois [Adresse 7] [Localité 3] Assistée de Me Chloé HUSSON-FORTIN de l'AARPI AARPI MOUNET, HUSSON - FORTIN, avocat au barreau de PARIS Représentée
Chambre procédure écrite
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4 juillet 2025
COMPOSITION DU TRIBUNAL Présidente : Mélanie Hudde, Juge Assesseure : Aurore Boucher, juge placée auprès du Premier Président de la cour d’appel de Caen, déléguée au tribunal judiciaire de Caen Assesseure : Chloé
9ème chambre 1ère section
ées auprès de la société Bnp Paribas et a déposé plaintec/X le 26 avril 2022
67f418d04e0040aa3735d594
7 avril 2025
352J-W-B7H-C263E COMPOSITION DU TRIBUNAL Anne-Cécile SOULARD, Vice-présidente Marine PARNAUDEAU, Vice-présidente Patrick NAVARRI, Vice-président assistés de Diane FARIN, Greffière lors de l’audience et de Chloé
Pôle 5 - Chambre 6
65b20e83c4cf860008dff55a
24 janvier 2024
numero 382 900 942 [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me David WEISSBERG de la SELARL SYMCHOWICZ-WEISSBERG & ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, toque : R254 substituée à l'audience par Me Chloé
TROISIEME CHAMBRE
5fdd50870c15b1b883a2f814
20 septembre 2018
Les parties ont été avisées à l'issue des débats que l'arrêt serait prononcé par sa mise à disposition au greffe GREFFIER LORS DES DÉBATS :Fabienne Dufossé En présence de : Chloé Canon,
Pôle 4 - Chambre 9
60349ee9a029f48b5385b3c8
3 novembre 2016
SARL H2R ENERGIES N° SIRET : 504 317 280 00031 [Adresse 1] [Localité 1] Représentée et assistée de Me Joseph SUISSA, avocat au barreau de PARIS, toque : C1795 substitué à l'audience par Me Chloé
2ème chambre 2ème section
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3 avril 2025
MONETIVIA [Adresse 8] [Localité 10] représentée par Maître Chloé FROMENT, avocat au barreau de PARIS, avocat plaidant, vestiaire A0074 Décision du 03 Avril 2025 2ème chambre civile N° RG 23/01407
contentieux - première chambre
69bcaeb1cdc6046d47460951
17 juillet 2025
2024F00239 Date des débats : 22 Mai 2025 Délibéré annoncé au 17 Juillet 2025 Prononcé par mise à disposition au Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Chloé
Chambre 4-2
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2 août 2024
APPELANT Monsieur [M] [P], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Julien BERNARD de la SELARL LESCUDIER & ASSOCIES, avocat au barreau de MARSEILLE substituée par Me Chloé AUBERT, avocat au barreau
4ème chambre 2ème section
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4 juillet 2024
Portalis 352J-W-B7F-CVF7U COMPOSITION DU TRIBUNAL Madame Nathalie VASSORT-REGRENY, Vice-Présidente Monsieur Thierry CASTAGNET, 1er Vice-Président Monsieur Matthias CORNILLEAU, Juge assistés de Madame Chloé
Pôle 6 - Chambre 2
61639b95a876d6c869757c46
1 avril 2010
HENRY, avocat au barreau de PARIS, P 99 FONDATION HÔPITAL [11], Intervenante forcée [Adresse 3] [Localité 8], représentée par la SCP DUBOSCQ - PELLERIN, avoués à la Cour assistée de Me POUCHEZ Chloé
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