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B, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 4 juin 2020 de la préfète du Tarn ; 3°) d'enjoindre à la préfète du Tarn de lui délivrer un

Source officielle

6ème Chambre

DTA_2406724_20250225

Administratif

25 février 2025

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 23 novembre 2024, et des pièces enregistrées les 9 et 14 janvier 2025, Mme B E A, représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler

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CAA

2ème chambre

DCA_22TL20875_20231024

Admin. Appel

24 octobre 2023

C, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler le jugement du 21 février 2022 du tribunal administratif de Montpellier, ensemble l'arrêté du 28 octobre 2021 par lequel le préfet des

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Magistrat Mme BERGANTZ

DTA_2302165_20230605

Administratif

5 juin 2023

B A, représenté par Me Chniti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 6 mai 2023 par lequel le préfet des Alpes-Maritimes l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays

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2ème Chambre

DTA_2101497_20230713

Administratif

13 juillet 2023

A B, représenté par Me Chniti, doit être regardé comme demandant au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 6 janvier 2021 par laquelle le préfet des Alpes-Maritimes (directeur départemental des territoires

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CAA

1ère chambre

DCA_23TL02491_20240718

Admin. Appel

18 juillet 2024

C, représentés par Me Chninif, demandent à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler les arrêtés du 17 avril 2023 par lesquels le préfet des Pyrénées-Orientales a rejeté leurs demandes de

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6ème Chambre

DTA_2406723_20250128

Administratif

28 janvier 2025

A E, représenté par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du préfet des Pyrénées-Orientales en date du 21 novembre 2024 portant obligation de quitter le territoire français sans délai

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PROCEDURES 96 H H / 48 H

DTA_2404226_20240808

Administratif

8 août 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 24 juillet 2024, Mme A E, représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet

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1ère chambre

DTA_2505444_20260409

Administratif

9 avril 2026

C..., représentée par Me Chninif, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 23 juillet 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligée à quitter le territoire français sans délai

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CAA

Cour administrative d'appel de Toulouse

ORCA_22TL21433_20221124

Admin. Appel

24 novembre 2022

Procédure devant la cour : Par une requête, enregistrée le 20 juin 2022, Mme D..., représentée par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d’annuler ce jugement ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet

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CAA

3ème chambre

DCA_22TL22336_20231229

Admin. Appel

29 décembre 2023

A, représenté par Me Chinif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 20 octobre 2022 du tribunal administratif de Montpellier ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2022 par lequel le préfet

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CAA

4ème chambre

DCA_23TL00698_20231207

Admin. Appel

7 décembre 2023

A, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 janvier 2023 du préfet de la Haute-Garonne ; 3°) d'enjoindre au préfet de de la Haute-Garonne

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5ème Chambre

DTA_2501974_20251117

Administratif

17 novembre 2025

C..., représenté par Me Chinif, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 18 février 2025 par lequel le préfet des Pyrénées-Orientales l’a obligé à quitter le territoire français sans délai,

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Magistrat Mme PEREZ

DTA_2501702_20250401

Administratif

1 avril 2025

Ont été entendus au cours de l'audience publique du 1er avril 2025 : - le rapport de Mme Pérez, magistrate désignée ; - les observations de Me Chniti qui conclut aux mêmes fins que la requête, par

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CAA

3ème chambre

DCA_24TL01850_20260505

Admin. Appel

5 mai 2026

A..., représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler ce jugement du tribunal administratif de Montpellier du 7

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1ère Chambre

DTA_2500026_20251201

Administratif

1 décembre 2025

A..., représenté par Me Chninif, qui succède à Me Hervet, demande au tribunal, dans le dernier état de ses écritures : 1°) d’annuler l'arrêté du 19 novembre 2024 par lequel le préfet du Tarn a rejeté

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CAA

Juge des référés

ORCA_24TL02695_20250430

Admin. Appel

30 avril 2025

B, représenté par Me Chninif, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 26 septembre 2024 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 22 septembre 2024 du préfet des Pyrénées-Orientales en tant qu'il lui a

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5ème Chambre

DTA_2305713_20240409

Administratif

9 avril 2024

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 19 novembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Chniti, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 19 octobre 2023 par lequel

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CAA

Cour administrative d'appel de Marseille

ORCA_23MA01776_20231129

Admin. Appel

29 novembre 2023

A, représenté par Me Chniti, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement du tribunal administratif de Nice du 5 juin 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du préfet des Alpes-Maritimes du 6 mai 2023 ;

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Tribunal Administratif d'Orléans

DTA_2504663_20250923

Administratif

23 septembre 2025

E, ressortissant tunisien né le 11 novembre 1985 à Chenini Tatatouine (Tunisie), titulaire d'une carte de résident valable 10 ans qui lui a été délivré par arrêté du préfet du Cher du 6 mai 2025 valable

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