Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13e chambre, en date du 28 novembre 2005, qui, pour infraction à la loi réglementant les activités privées de sécurité, l'a condamné à 2 500 euros

cassation, pris de la violation des articles 122-7 et 222-12, alinéa 1, 10°, du nouveau Code pénal, 485 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de réponse à conclusions, défaut de motifs et manque de base

La société Christophe fait grief à l'arrêt attaqué de l'avoir déboutée de sa demande visant à condamner M.

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 427 et R. 625-1 du Code pénal, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

en demande, en défense et en réplique ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 221-6 du code pénal, 591 et 593 du code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

Christophe X... du chef de circulation d'un véhicule non autorisé sur une voie réservée aux véhicules de transport public de voyageurs ; La COUR, statuant après débats en l'audience publique du 27

s'est fracturé les vertèbres cervicales en plongeant à partir d'un ponton, dans un plan d'eau de faible profondeur ; qu'il a assigné l'organisateur et sa compagnie d'assurances, la Mutuelle-Saint Christophe

Vu le mémoire produit ; Sur le moyen unique de cassation, pris de la violation des articles 314-1 du Code pénal, 201, 205, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs et manque de base

Vu les mémoires produits ; Sur le premier moyen de cassation, proposé pour Romain X..., pris de la violation des articles 446, 512 et 593 du Code de procédure pénale, défaut de motifs, manque de base

cassation, pris de la violation des articles 6.1 de la Convention européenne des droits de l'homme, préliminaire, 283, 591 et 593 du Code de procédure pénale, défaut et contradiction de motifs, manque de base

que le moyen n'est pas fondé ; Sur le second moyen de cassation pris de la violation des articles 144 et suivants du Code de procédure pénale, ensemble 593 du même Code, défaut de motif, manque de base

Christophe, - D...

Jean-Christophe, - LA SOCIETE PHOTONIUM, civilement responsable, - LA COMPAGNIE MAAF, partie intervenante, - Y...

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS *** COUR D'APPEL DE TOULOUSE 4ème Chambre Section 3 - Chambre sociale *** ARRÊT DU VINGT NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANT Me BASSE

- LA SOCIETE JLK TELEMATIQUE, partie civile 1 ) contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'ANGERS, en date du 12 novembre 2003, qui, dans l'information suivie contre Christophe

libellée : ""L'accusée Josiane Hornn est-elle coupable d'avoir sur le territoire national, courant août 1990, sciemment recelé, en tout ou en partie, des objets et des marchandises obtenus par Christophe

Christophe, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 11ème chambre, en date du 6 décembre 1994, qui, dans la procédure suivie contre Eric Y... pour violences volontaires sur agents

Christophe, contre l'arrêt de la cour d'appel de DIJON, chambre correctionnelle, en date du 21 septembre 2000, qui a condamné la première à 8 mois d'emprisonnement avec sursis pour vol, le second à