Christophe V..., domicilié [...], 2°/ à la société Michel EE..., Marylène EE...-AA..., Christophe V..., Marjorie LL...

Fabrice VERT, Conseiller qui en ont délibéré Greffier lors des débats : Monsieur Christophe DECAIX ARRÊT : CONTRADICTOIRE -rendu par mise à disposition au greffe de la Cour, les parties

Jugement rendu le 04 Septembre 2018 par le Tribunal de Grande Instance de PONTOISE N° Chambre : 1ère N° RG : 16/04694 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : à : Me Christophe

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Marie-Odile DEVILLERS, Présidente de chambre Monsieur Christophe LATIL, Conseiller Monsieur Philippe BLONDEAU

[I] [M] né le [Date naissance 3] 1987 à [Localité 2] de nationalité Française [Adresse 4] [Localité 2] représenté par Me Elodie DUCREY-BOMPARD de la SCP ALPAVOCAT, avocat au barreau de HAUTES-ALPES

Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller CASTEL, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIÉ, de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire A..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD

00239 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKSM3 [A], [D], [K], [I] [W] [J] [F] [C] C/ [R] [G] [M] [L] épouse [G] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Roger FERRARI Me Christophe

Christophe ", que Mme X... avait, par lettre recommandée avec demande d'avis de réception du 28 septembre 2009, contesté avoir autorisé ce mouvement au profit du compte professionnel de son époux et que

rendu(e) le 21 Septembre 2012 par le Conseil de prud'hommes - Formation de départage de BOULOGNE BILLANCOURT Section : Commerce N° RG : 09/01822 Copies exécutoires délivrées à : Me Jean-christophe

Christophe RUIN, Président M.Stéphane DESCORSIERS, Conseiller Mme Cécile CHERRIOT, Conseiller En présence de Mme Nadia BELAROUI greffier lors des débats et du prononcé ENTRE : M.

N..., de la société [...] et du GAEC [...], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de M. et Mme J..., après débats en l'audience publique du 21 janvier 2020 où étaient présents M.

DE L'EURL [U])-EURL [L] LECTRO Affaire n° RGP 2025R00255 DEMANDERESSE * SNC HMC, [Adresse 1], Comparaissant par Maître Manon TENTARELLI, Avocat au Barreau de Bordeaux, à la décharge de Maître Christophe

SAS ROUTES ET CHANTIERS MODERNES [Adresse 6] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Ghislaine BOUARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E0754, avocat postulant et par Me Philippe PUILLET, avocat

en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège immatriculée au RCS de [Localité 9] sous le numéro 518 400 304 [Adresse 5] [Localité 8] Représentée par Me Christophe

26 Avril 2013 -Tribunal de Grande Instance de Paris - RG n° 13/53057 APPELANTE SYNDICAT DES DENTISTES SOLIDAIRES ET INDEPENDANTS [Adresse 2] [Localité 8] Représenté et assisté de Me Christophe

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Le Copies exécutoires délivrées à : - Maître Boissard, vestiaire P327 Copies certifiées conformes délivrées à : - Maître Amsellem, vestiaire E1025 ■ 3ème chambre

PARIS-VERSAILLES, avocat postulant du barreau de PARIS, toque : C2477 assistée de Me Jean-Pierre MARTEL, du cabinet RAMBAUD MARTEL, avocat plaidant du barreau de PARIS, toque : P 134 et de Me Xavier NORMAND-BODARD