MARS 2024 CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE MONTPELLIER - N° RG F 19/01182 APPELANT : Monsieur [B] [X] Domicilié à la [Adresse 1], [Adresse 2] Représenté par Me Aurélie CARLES

immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le N° 917 690 000 prise en la personne de ses représentants légaux,domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Par un arrêté du 28 mai 2021, le maire de Saint-Christol-lez-Alès a rejeté la demande de permis de construire présentée le 31 juillet 2020.

, se situe au sein du complexe sportif Robert Brettes d'une superficie totale de 121 894 mètres carrés.

Christophe X...

Sur les demandes à l'encontre de la Carpa : La société Solardeck recherche la responsabilité de la Carpa en sa qualité de tiers saisi en soutenant d'une part, que celle-ci a refusé de libérer les fonds

GAN ASSURANCES Représentée par le Président de son Conseil d'Administration domicilié en cette qualité audit siège 8, rue d'Astorg 75008 PARIS Demanderesse au référé, Représentée par Maître Christophe

SELARL CANDÉ - BLANCHARD - DUCAMP, avocat au barreau de PARIS, vestiaire #P0265 DÉFENDERESSES Société TWINSET FRANCE 56 rue Saint-Philippe 06000 NICE Société TWINSET S.P.A 32 via del commercio 41012 CARPI

DOCHAS GMBH [Adresse 11] [Localité 5] ALLEMAGNE Représentant : Me Christophe DEBRAY, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 627 - N° du dossier 20408 - Représentant : Me Benoît LAURIN

débats **** Vu l'assignation en référé délivrée le 1er juillet 2025 ENTRE Madame [I] [S] épouse [T] née le 17 avril 1953 à [Localité 5] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Christophe

, car le dirigeant de celle-ci n'avait pas mis à sa disposition les adresses personnelles des salariés.

Il est fait grief à l'arrêt infirmatif attaqué d'AVOIR dit que les fautes commises par Monsieur Christophe X...

Monsieur [Y] [F] notaire associé de la SCP [F] demeurant [Adresse 2] [Localité 3] assigné par lettre recommandée avec AR le 18.05.2011 - AR signé le 19.05.2011 Ayant pour conseil Maître Christophe

Localité 7] N° 05/24 Nous, Emilie DEBASC, Conseillère, désigné par le Premier Président de la Cour d'appel de Montpellier pour statuer sur les contestations d'honoraires des avocats, assisté de Christophe

, pour affirmer que l'appartement litigieux aurait eu une valeur de 272 301,02 € soit un prix au mètre carré de 3 387,25 €.

SA HLM CARPI etc.

- signé par Madame Chantal SARDA, Présidente, et par Monsieur Christophe DECAIX, greffier auquel la minute de la décision à été remise par le magistrat signataire. * * * M.