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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère Chambre
64ae4b36a1775905dba3bcfe
11 juillet 2023
Euros RCS LYON B 954 509 741 et le siège central [Adresse 2] agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés audit siège [Adresse 1] [Localité 9] Représentée par Me Christophe
2ème Chambre
660cf26c7c1ccb0008628f29
2 avril 2024
AGRICOLE MUTUEL Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Christophe
6033e29d9d63b593d9ec2cff
14 mars 2017
[E] [V] né le [Date naissance 1] 1956 à [Localité 2] [Adresse 1] [Localité 1] Représenté par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUTIER/LHERMITTE, Postulant, avocat au barreau de RENNES Représenté
4ème Chambre
6618cf197935f50008be44b7
11 avril 2024
légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 7] Représentée par Me Bertrand LEROUX de la SCP SCP MARION LEROUX COURCOUX, Plaidant, avocat au barreau de SAINT-BRIEUC Représentée par Me Christophe
60323e8c7b657e74b4e65c43
20 mars 2018
au greffe comme indiqué à l'issue des débats **** APPELANTS : Madame [K] [K] épouse [C] née le [Date naissance 1] 1944 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
7ème Ch Prud'homale
635cc37f0d69e87f74e6c0d7
27 octobre 2022
qualité de mandataire ad hoc Centre commercial Alma [Localité 1] Représentée par Me Nicolas CARABIN de la SELARL CARABIN-STIERLEN AVOCATS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe
64364d7529c3df04f589a649
11 avril 2023
avocat au barreau de PARIS INTIMÉS À DÉFENDEURS A L'INCIDENT : Monsieur [E] [N] né le [Date naissance 1] 1962 à [Localité 10] [Adresse 6] [Adresse 6] Représenté par Me Christophe
670f585d4ad0d5ee7d7e5d8c
15 octobre 2024
représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 6] Représentée par Me Laurent LIAUD de la SELARL SELARL GRUNBERG & ASSOCIES, Plaidant, avocat au barreau de VANNES Représentée par Me Christophe
68872fdd147ef4d642d3766d
25 juillet 2025
représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 3] Représentée par Me Benoît GICQUEL de la SELAS FIDAL DIRECTION PARIS, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe
643106e128558704f52e6be7
7 avril 2023
Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Clara MENARD - Me Karine HELOUVRY - Me Christophe
3ème Chambre Commerciale
6979bbcccdc6046d47f31abf
27 janvier 2026
représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Nicolas MENAGE de la SELAS FIDAL, Plaidant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe
6528dfc8aaebb88318fda857
12 octobre 2023
barreau de TOULOUSE INTIMÉE : ALTRAN TECHNOLOGIES SA Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 6] [Localité 5] Représentée par Me Christophe
635b7211b201587f74be03bf
débats **** APPELANTE : TRECOBAT SAS Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au dit siège [Adresse 1] [Adresse 5] [Localité 2] Représentée par Me Christophe
8ème Ch Prud'homale
643f88f9ad85da04f53a3cb5
18 avril 2023
(Enseigne 'Comptoir des Iles') ayant son siège social [Adresse 3] Représentée par Me Christophe LHERMITTE de la SCP GAUVAIN, DEMIDOFF & LHERMITTE, avocat au barreau de RENNES - N° du dossier 20037850
6684eb20a0de54ff609f8166
2 juillet 2024
E ACTERIM [Localité 5] SAS prise en son établissement principal sis [Adresse 2] et prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège Représentée par Me Christophe
680875c1dfde5caae99bd040
22 avril 2025
DÉFENDEUR A L'INCIDENT : LES JARDINS DU LITTORAL EURL Prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité audit siège [Adresse 12] [Localité 7] Représentée par Me Christophe
6a167c6bcdc6046d471091d4
26 mai 2026
des sociétés de [Localité 4] sous le numéro 420 985 962, prise en la personne de ses représentants légaux, domiciliés en cette qualité au siège [Adresse 2] [Localité 5] Représentée par Me Christophe
5ème Chambre
69f2e6b1cdc6046d470cad9a
29 avril 2026
SARL, immatriculée au RCS de [Localité 2] sous le n° 402 121 149, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité au siège, [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Christophe
695f60bdcdc6046d479733b7
7 janvier 2026
**** APPELANTE : L'Institution nationale publique [5] anciennement dénommée [7] prise en la personne de son représentant légal et ayant son siège : [Adresse 1] [Localité 4] Ayant Me Christophe
695e070675782d5f060c26c8
6 janvier 2026
A L'INCIDENT Monsieur [K] [V] né le [Date naissance 3] 1993 à [Adresse 8] [Localité 5] Madame [B] [V] [Adresse 11] [Adresse 2] [Localité 9] [Adresse 1] Tous deux représentés par Me Christophe
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