/ 2010 DECISION INTERETS CIVILS DOSSIER 09 / 01748 GN / MS prononcé publiquement le Mercredi dix sept mars deux mille dix, par la troisième Chambre des appels correctionnels, par Monsieur RAJBAUT

.- 13001 MARSEILLE représenté par la SCP SIDER, avoués à la Cour, assisté de Me Christophe MAMELLI, avocat au barreau de MARSEILLE INTIMES Monsieur Marc- Antoine Y...

Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Cordier, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Mutuelle Générale Française Accidents,

Christophe Z..., demeurant à Paris (9e), ..., défendeurs à la cassation ; Les demanderesses invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en

représenté par la SCP PRIMOUT-FAIVRE, avoués à la Cour, assisté de Me Jean-Christophe MICHEL, avocat au barreau de DRAGUIGNAN CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR prise en la personne de son

rue Sadi Carnot-93170 BAGNOLET Tous représentés par Me Luca DE MARIA de la SELARL SELARL PELLERIN-DE MARIA-GUERRE, avocat au barreau de PARIS, toque : L0018 Assistés sur l'audience par Me Philippe RAYNAUD

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Christophe Chantepy, président de la section du contentieux, présidant ; M. Denis Piveteau, M. Fabien Raynaud, présidents de chambre ; Mme Sophie-Caroline de Margerie, M.

Christophe C... un appartement sis ... à Gence moyennant un loyer mensuel de 343 euros outre 23 euros de provisions sur charges.

Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 15 décembre 2020, la commune de Draveil, représentée par Me Raynaud de Lage, demande au tribunal : 1°) de condamner in solidum l'entreprise

Yves RAYDAUBO- MicheL DUTREVIS- Jean-Pierre BRINES- Cyril COURANT- Jean-Christophe LETROSNE, notaires, immatriculée au RCS d'Aix en Provence sous le numéro 322 556 374 , agissant poursuites et diligences

EGB N de SIREN : 390-886-000, 6 chemin de Cantagal les Salces-34700 ST PRIVAT Prévenue, intimée Comparant Assistée de Maître PONS Christophe, avocat au barreau de MONTPELLIER X...

CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société civile agricole Château La Tour Blanche, dont le siège social est à Saint-Christoly

document d'orientations et d'objectifs du schéma de cohérence territorial ; - le projet méconnait les dispositions de l'article 1AU 3.1 du règlement du plan local d'urbanisme au motif que la rue du Rampaud

CARON de l'AARPI Cabinet Christophe CARON, avocat au barreau de PARIS, toque : C0500 INTIMES Monsieur [B] [M] [Adresse 1] [Localité 4] Représenté et assisté de Me Vincent LOIR, avocat

PROVENCE) née le [Date naissance 3] 1952 à [Localité 15] (TUNISIE) (99), demeurant [Adresse 5] représentée par la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avoués à la Cour, assistée par Me André RAYNAUD

prise en son centre administratif sis à MERIGNAC CEDEX 33699, demeurant 106, 108 Avenue Président Kennedy-33699 MERIGNAC CEDEX représentée par Me Paul MAGNAN, avoué à la Cour, Ayant pour avocat Me Christophe

[Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Christophe BALLORIN de la SELARL BALLORIN-BAUDRY, avocat au barreau de DIJON substitué par Me Emilie BAUDRY, avocat au barreau de DIJON INTIMÉ :