REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002192 JUGEMENT DU VINGT ET UN AVRL DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/04/2026, Madame [I] [E], née

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE JUGEMENT DU 09/01/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 004137 * DEMANDEUR(S) : APAVE EXPLOITATION

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 002155 JUGEMENT DU DEUX JUIN DEUX MILLE VINGT SIX Le Tribunal, Monsieur [W] [X], né le 03/09/1975

************************************************************* APPELANT DANS L'AFFAIRE ENTRE : Monsieur [P] [N] de nationalité Française [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Christophe

, Président, et Madame Anne CHALBOS, Conseiller, Ces magistrats ont rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Yves ROUSSEL, Président rapporteur Madame

... ... 62453 BAPAUME bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 591780207 / 000843 du 30 / 01 / 2007 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de DOUAI Monsieur Christophe

Tournai, Alexandre Ribot, de la Cloche, de l'Industrie, Paul Doumer, Desurmont, Aristide Briand / Place Schuman, Grand Place, Place Victor Hassebroucq, Square Churchill, Promenade de la Fraternité, place Roussel

" à Rousset-sur-Arc (13), soit une villa et un appartement, au prix de 355 000 ¿.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE ROLE : 2025 005484 JUGEMENT DU VINGT HUIT OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ En date du 20/10/2025, Madame [H] [Z], munie

Jean-Christophe, - Y...

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public. Considérant ce qui suit : 1.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000200 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 13/01/2026, Monsieur [G] [T],

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHELLE N° rôle : 2026 000221 JUGEMENT DU VINGT SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT SIX En date du 15/01/2026, Madame [F] [Q], née

Christophe HOUDAYER, Et en qualité de Juge Commissaire suppléant M. Claude CHARMOT.

COMPUGROUP MEDICAL SOLUTIONS [Adresse 4] [Localité 2] Représentée par Me Luc BOURGES de la SELARL LUC BOURGES, postulant, avocat au barreau de RENNES Représentée par Me Christophe KUHL et Me Thomas

Septembre 2016 par le Tribunal de Commerce de NANTERRE N° Chambre : 6 N° Section : N° RG : 2015F01327 Expéditions exécutoires Expéditions Copies délivrées le : 20/11/2018 à : Me Christophe

Christophe A, demeurant ... ; M.