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600 résultats pour « Christophe Roussel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Service des référés

67096c8c06866c0645d28396

T. Judiciaire

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Par actes en date des 14, 16, 19, 20, et 21 août 2024, les sociétés Oslo, Altoa Promotion et Agence Christophe Rousselle ont fait assigner en référé la société Amira menuiserie (en charge du lot menuiseries

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbc6bd3db21cbdd8e3c3

Appel

15 décembre 2009

15 décembre 2009

Copie exécutoire à -Me Anne CROVISIER -Me Christophe ROUSSEL Le 15/ 12/ 2009 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE-SECTION

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Nantes

ORTA_2417145_20250129

Administratif

29 janvier 2025

29 janvier 2025

C, représenté par Me Christophe Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 7 juillet 2022 par laquelle le préfet du Haut-Rhin a ajourné à deux ans sa demande de naturalisation ; 2°

Source officielle
TA

Juge unique (3)

DTA_2208559_20230206

Administratif

6 février 2023

6 février 2023

H A représenté par Me Christophe Roussel, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 29 novembre 2022 par lequel le préfet du Haut-Rhin n'a pas renouvelé son attestation de demande d'asile, lui

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca1cbd3db21cbdd8a156

Appel

27 mars 2007

27 mars 2007

née le 24 mai 1951 à ENCHENBERG (Moselle) de nationalité française demeurant... 57400 SARREBOURG représentée par Me Christophe ROUSSEL, avocat à la cour, substituant Me Claude LEVY, avocat à la

Source officielle
CA

Chambre 8

64b77f23d1e51905db2b1d40

Appel

18 juillet 2023

18 juillet 2023

Localité 1] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2023/001842 du 23/05/2023 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de COLMAR) comparant par visioconférence, assisté de Me Christophe

Source officielle
CAA

5ème chambre - formation à 3

DCA_23NC03461_20250318

Admin. Appel

18 mars 2025

18 mars 2025

D E, représenté par Me Roussel, demande à la cour : 1°) d'annuler ce jugement du 23 octobre 2023 ; 2°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 3°) d'annuler l'arrêté du

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb0cbd3db21cbdd8cbd9

Appel

12 février 2008

12 février 2008

père des mineurs, appelant, comparant, assisté de Maître ROUSSEL Christophe, avocat au barreau de COLMAR, qui a été entendu en sa plaidoirie ET SERVICE DE PROTECTION DES MINEURS, Centre Administratif

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69a9e69dcdc6046d47a569e3

Commerce

3 septembre 2025

3 septembre 2025

2025J00302 JUGEMENT RENOUVELANT LA PERIODE D'OBSERVATION DE LA SOCIETE LA SCALA SAS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 5ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Christophe

Source officielle
TCOM

REFERE Salle N°8

69f9ebdbcdc6046d47aa09b5

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE POITIERS [Adresse 1] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU QUATRE MAI DEUX MILLE VINGT-SIX RG n° 2026000560 Nous, Christophe DUCREAU, Président du Tribunal de Commerce de Poitiers, Assisté

Source officielle
CA

4e chambre

63c2571f0bfda47c900761f9

Appel

10 janvier 2023

10 janvier 2023

SJS IMMO [Adresse 2] [Localité 21] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Postulant, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 462 et Me Stéphane BULTEZ,

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300872

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Douai, 23 octobre 2013), statuant en référé, que par arrêt du 16 décembre 2008, la cour d'appel de Douai, a constaté que l'association syndicale libre Roussel

Source officielle
CA

Référés Civils

686df88bbdbdd86396f390d3

Appel

8 juillet 2025

8 juillet 2025

DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 8 JUILLET 2025 Monsieur Thomas VASSEUR, premier président de chambre délégué par ordonnance de monsieur le premier président, GREFFIER Madame Julie ROUET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd24bd3db21cbdd92656

Appel

21 juillet 2015

21 juillet 2015

APPELANT Monsieur Christophe X...

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:485272.20240312

Admin. suprême

12 mars 2024

12 mars 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

4ème chambre

ECLI:FR:CECHS:2024:474636.20240716

Admin. suprême

16 juillet 2024

16 juillet 2024

O R D O N N E : Article 1er : Il est donné acte du désistement d'instance de la société de vétérinaires Deloche et Rousselle.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2024:493399.20241120

Admin. suprême

20 novembre 2024

20 novembre 2024

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CE

5ème chambre jugeant seule

ECLI:FR:CECHS:2023:464706.20230525

Admin. suprême

25 mai 2023

25 mai 2023

Christophe Barthélemy, conseiller d'Etat en service extraordinaire, - les conclusions de M. Florian Roussel, rapporteur public.

Source officielle
CA

Ch civ. 1-4 construction

667d00d42439f45aaa042619

Appel

16 janvier 2024

16 janvier 2024

ANTONY-CONCORDE representée par la S.A.S COREG, en qualité de liquidateur Coreg 8 [Adresse 11] [Localité 8] Représentant : Me Véronique BUQUET-ROUSSEL de la SCP BUQUET-ROUSSEL-DE CARFORT, Plaidant

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd0dbd3db21cbdd92258

Appel

9 avril 2015

9 avril 2015

Représentés tous deux par Me Frédéric GUERREAU de la SCP BOUAZIZ-GUERREAU-SERRA-AYALA, avocat au barreau de MELUN Assistés sur l'audience par Me Cécile CORBEL-ROUSSEL, avocat au barreau de MELUN

Source officielle

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Journal officiel
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AGENCE CHRISTOPHE ROUSSELLE

SIREN 794575126GREFFE DU TRIBUNAL DES ACTIVITÉS ÉCONOMIQUES DE PARIS

23/07/2026

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Dépôts des comptes

SELARL Jean-Sébastien DURACHER, Jean-Christophe ROUSSEL et Jessica SAVOURNIN Notaires associés

SIREN 523738573GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE

12/03/2026

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Modifications et radiations RCS B

JEAN-CHRISTOPHE ROUSSEL, ANTHONY MINACORI

SIREN 337721179GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON-DE-PROVENCE

Modification de la forme juridique.

19/12/2025

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Dépôts des comptes

JEAN-CHRISTOPHE ROUSSEL, ANTHONY MINACORI

SIREN 337721179GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE SALON DE PROVENCE

07/09/2025

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Dépôts des comptes

JEAN-CHRISTOPHE ROUSSEL, ANTHONY MINACORI

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07/09/2025

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