Clément, président-rapporteur, - les conclusions de Mme Tocut, rapporteure publique, - et les observations de Me Frigière pour la commune de Cours. Considérant ce qui suit : 1.

bricolage, petits travaux de jardinage.

Emilien A..., 2 / de Mme Clémence Z..., épouse A..., demeurant ensemble ... de l'Agly, défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Journoud, conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 30 septembre 2025.

Désormais, leurs ayants droits pour recueillir leurs successions sont : [N] [C], leur fille ; [E] [C], leur fille ; [W] [C], leur petite-fille par représentation de [Q] [C], décédé ; [T] [C], leur petit-fils

de toutes ses demandes, fins et conclusions - condamner la société Laboratoire Clément aux entiers dépens.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés le 15 décembre 2023 et le 13 janvier 2025, la commune d'Oullins-Pierre-Bénite, représentée par Me Petit, demande au tribunal :

X... et Y..., annulé la décision du 10 novembre 1988 de la commission départementale d'aménagement foncier du Pas-de-Calais relative aux opérations de remembrement des communes de Campigneulles-les-Petites

Localité 9] [Adresse 1] [Localité 3] (bénéficie d’une aide juridictionnelle Partielle numéro 2021/012317 du 26/05/2021 accordée par le bureau d’aide juridictionnelle de [Localité 8]) représenté par Me Clémence

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS : ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, DAME CLEMENTINE Z..., VEUVE B..., EST DECEDEE LE 29 SEPTEMBRE 1967, APRES AVOIR, PAR UN PREMIER TESTAMENT OLOGRAPHE DU 16 MAI 1965, INSTITUE

arrêt rendu le 28 janvier 1987 par la cour d'appel d'Amiens (2ème chambre sociale), au profit de : 1°) Monsieur Albert, Pierre E..., demeurant à Neufchelles (Oise) par Mareuil-sur-Ourcq 2°) Monsieur Clément

C A B, représenté par Me Petit, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d'ordonner la suspension de l'exécution de la décision

Le président du tribunal a désigné Mme Clémence Sousa Pereira, première conseillère, en application de l'article R. 222-13 du code de justice administrative.

Par un mémoire en défense, enregistré le 9 mai 2023, la métropole de Lyon, représentée par Me Petit, conclut au rejet de la requête et à ce qu'une somme de 3 000 euros soit mise à la charge de la société

HABITAT IMMOBILIER, représentée par son gérant Monsieur [V] [O] [Adresse 4] [Localité 5] Non représentée COMPOSITION DU TRIBUNAL Clément DELSOL, Juge au Tribunal judiciaire de PARIS, Juge de l’expropriation

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 février 2025. La rapporteure, M-L.

Clément, président, M. Verguet, premier conseiller, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 13 janvier 2026. La rapporteure, M-L.

Clément, président, Mme Duca, première conseillère, Mme Viallet, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 4 novembre 2025. La rapporteure, M-L.