Par un arrêté du 26 avril 2023 2023 le maire de la commune des Clayes-sous-Bois a délivré à la SCCV Les Clayes Résidence du Gros Caillou un permis de construire en vue de la réalisation d'un ensemble immobilier

Il soutient que : - la décision d'affectation dans le lycée professionnel Le Champ de Claye, situé à Claye-Souilly, soit à 49 kilomètres du domicile familial porte atteinte au droit à l'éducation de

Jean-Loup Y..., demeurant à Paris (4e), ..., 2°) de la société civile professionnelle Clary et de La Hauye Saint-Hilaire, demeurant à Paris (2e), ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse

A B, représenté par Me Clary, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2023 par laquelle le conseil national des activités privées de sécurité (CNAPS) a refusé de renouveler sa

janvier 1986 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté sa demande en décharge de la participation des riverains pour raccordement à l'égout qui lui a été réclamée au nom de la commune de Claye-Souilly

La SCI DU BOIS CLARY a sous loué les locaux à la société SNAB dont M. Y... était le gérant.

d'Etat d'annuler le jugement du 24 mars 1995 par lequel le tribunal administratif de Versailles a rejeté son déféré tendant à l'annulation des bulletins de salaire de certains agents de la commune de Claye-Souilly

Claeys, avocat désignée d'office représentant M. A, qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens. Considérant ce qui suit : 1. M.

sommaire et le mémoire complémentaire enregistrés les 15 octobre 1990 et 8 février 1991 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentés pour Mme Jeanine Y..., demeurant 10, bis rue de Souilly à Claye-Souilly

AU REPERTOIRE GENERAL : 2025 000517 NUMERO DE REPERTOIRE GENERAL : 2025000034 TRIBUNAL DE COMMERCE DE MENDE JUGEMENT DU 04/01/2026 DEMANDEUR(S) : PEGASE (SAS) [Adresse 1] représenté(e) par Maître CLAEYS

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 10 décembre 2025, la SAS Marcanterra, représentée par Me Claeys, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 551

A C, représenté par Me Claeys, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice provisoire de l'aide juridictionnelle ; 2°) d'annuler l'arrêté du 5 septembre 2022 par lequel le préfet du Nord a

Mme [J], le syndicat CGT Axa Marly-le-Roi et l'union locale CGT des Clayes-sous-Bois ont interjeté appel de la décision.

[P] [Z] ; qu'elle est par ailleurs gérante de la société à responsabilité limitée Claye automobile service, qui a la même activité de réparation et d'entretien de véhicules automobiles légers

rendu l'arrêt suivant : Donne acte au demandeur de son désistement pour ce qui concerne le premier moyen ; Constate qu'à la suite du redressement judiciaire de la société imprimerie Fecomme Claye-Souilly

Il fait valoir que le propriétaire de la canalisation d’eau potable concernée est le syndicat mixte d’alimentation en eau potable de Tremblay-en-France/Claye-Souilly.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 2 octobre 2023, le centre de contrôle auto de Claye Souilly et le centre de contrôle Poids Lourds de Mitry Mory, représentés par Me Crespelle

En outre, l’OAP « Rue de Claye » précise également qu’il existe une suspicion de zone humide sur le secteur qui sera à vérifier dans le cadre du projet d’aménagement.

55 du Code du travail ; qu'en deuxième lieu, en ce qui concerne le lieu de travail de la salariée, l'avenant en date du 1er février 2001 indique qu'elle était affectée sur le chantier de CARREFOUR de Claye-Souilly

, TENDANT A LA SUPPRESSION D'UNE DISPOSITION DU REGLEMENT INTERIEUR DE CE BARREAU; ATTENDU QUE LE CONSEIL DE L'ORDRE DEMANDE A LA COUR DE CASSATION DE DECLARER IRRECEVABLE LE RECOURS FORME PAR M CLAEYS