10 février 2009 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du 11 mars 2008 par lequel le tribunal départemental des pensions de l'Hérault

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la caisse primaire d'assurance maladie de l'Hérault de ce qu'elle se désiste de son pourvoi dirigé contre le

le siège social est à Servian (Hérault), ..., 3 / M.

[X] [J] a été engagé à temps complet par l'Office public de l'habitat du département de l'Hérault, Hérault Habitat, en qualité de gestionnaire de secteur, l'intéressé étant rattaché à l'agence de [Localité

ARRÊT DU 30 Avril 2014 Numéro d'inscription au répertoire général : 12/05910 ARRÊT no Décision déférée à la Cour : Jugement du 10 JUILLET 2012 TRIBUNAL DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE DE HERAULT

N° RG21602296 APPELANTE : Société [7] [Adresse 5] [Localité 6] Représentant : Mme [Z] (Membre de l'entrep.) en vertu d'un pouvoir général INTIMEE : CPAM DE L'HERAULT [Adresse 2]

Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), 3°/ de Madame Jeanine X..., demeurant à Estos, Oloron Sainte-Marie (Pyrénées-Atlantiques), villa Fonverte, 4°/ de Madame Lucie C..., demeurant à Béziers (Hérault

cour d'appel de Nancy (chambre sociale), au profit : 1°/ de Monsieur Dominique B..., demeurant à Custines (Meurthe-et-Moselle), rue, de Conote, 2°/ de Madame Annette X..., épouse A..., demeurant à Claire-Goutte

Les Bains (Hérault), défendeur à la cassation La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, un moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 9 novembre

Monsieur le Préfet de l'Hérault n'est pas représenté.

d'annuler l'arrêt du 8 novembre 2005 par lequel la cour régionale des pensions de Montpellier a rejeté sa requête tendant à l'annulation du jugement du tribunal départemental des pensions militaires de l'Hérault

Monsieur le représentant, de Monsieur LE PREFET DE L'HERAULT, demande la confirmation de l'ordonnance déférée.

Article 2 : L’arrêté du 23 janvier 2025 du préfet de l’Hérault est annulé. Article 3 : Il est enjoint au préfet de l’Hérault de délivrer à M.

d'Etat : °1) annule le jugement en date du 15 mai 1984 par lequel le tribunal administratif de Montpellier a rejeté sa demande tendant à l'annulation de l'arrêté du commissaire de la République de l'Hérault

En termes de paysage urbain perceptible depuis le Mont-Saint-Clair, la valeur d'ensemble du secteur s'appuie sur des matériaux, des aspects et des couleurs communes. () ". 10.

requête et un mémoire, enregistrés le 30 septembre 2024 et le 16 octobre 2024, Mme A B demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision implicite par laquelle le président du conseil départemental de l'Hérault

Par suite, la commune de Clermont-l’Hérault n’est pas fondée à soutenir que les ministres auraient commis une erreur de droit en appliquant cette méthode. 7.

E, le préfet de l'Hérault a entaché sa décision d'une erreur d'appréciation. 15.