C A, représenté par Me Duplantier, demande au tribunal d'interpréter le jugement n° 1904423 du 4 août 2020 par lequel, d'une part, l'arrêté du préfet du Loiret du 20 septembre 2019 portant refus de

A, professeur des écoles hors classe exerçant ses fonctions au collège les Alizés à Sainte-Clotilde, a été informé que, suite à la consultation de la commission administrative paritaire académique le 9

Clothilde F... et de l'ESAT D...

Signé par Madame Clothilde Ballot-Desproges, juge et par Madame Hanane Jaafar, Greffière à laquelle la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Daniel Y..., demeurant ..., La Bretagne à Sainte-Clotilde (97490) ; Vu la demande enregistrée au greffe de la cour administrative d'appel de Bordeaux le 2 novembre 1998, présentée par M.

Roger A..., élisant domicile à la Mairie de Vairao (98719) ; il demande au Conseil d'Etat : 1) d'annuler le jugement en date du 19 juin 2001 par lequel le tribunal administratif de Papeete a annulé, à

Clotilde, demeurant aux Abymes (Guadeloupe), Cocoyer, 28) de M.

conforme délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 28 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Clotilde

MAUGENDRE, présidente, ayant été entendue en son rapport, devant la cour composée de : Madame Clotilde MAUGENDRE, Présidente, Madame Evelyne SIRE-MARIN, Présidente, Monsieur Laurent BABY, Conseiller

Claude X... et de Mme Elisabeth X..., de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de Mmes A..., Karine, Natacha, Tatiana et Clothilde X..., de MM.

En application des dispositions de l'article 945-1 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 28 Mai 2014, en audience publique, les parties ne s'y étant pas opposées, devant Madame Clotilde

LAMY de la SELEURL CABINET CLOTILDE LAMY - AVOCAT, Plaidant/Postulant, avocat au barreau de NIMES Statuant sur appel d'une ordonnance de référé Ordonnance de clôture rendue le 28 février 2022

ARM-PAJANI, dont le siège est ... à Sainte-Clotilde (97341 Cedex) ; la S.A.R.L.

_________ J U G E M E N T du 09 Avril 2025 Contradictoire en premier ressort Mise à disposition de la décision par Mme Eléonore FERRÉ-LONGER, Juge aux affaires familiales, assistée de Madame Clothilde

GRIMA, demeurant "Le Colombier", bâtiment G, ... (97490) Sainte-Clotilde ; Mlle S... demande que le Conseil d'Etat : - annule le jugement en date du 22 mars 1989 par lequel le tribunal administratif de

. ; les requérants demandent que le Conseil d'Etat annule le jugement du 20 juin 1989 par lequel le tribunal administratif d' Amiens a annulé des opérations électorales qui se sont déroulées le 12 mars

Chysostrome Y..., demeurant 264, SIDR Chaudron, Sainte-Clotilde (Réunion), 38/ de M. Jean-Claude X..., demeurant ...

Paris (RIVP), société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt n° 313 rendu le 15 juin 2000 par la cour d'appel de Paris (6e chambre civile - section B), au profit de Mme Jeanne Clotilde