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317 résultats pour « Coïc »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Chambre 29 / Proxi fond

6a0f4993cdc6046d477b06d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

locataires avant toute decision d'en-gager une operation d'amelioration ayant une incidence sur les loyers ou les charges locatives, et pendant l'elaboration du projet, le bailleur est tenu de mener une concer-tation

Source officielle

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CA

4ème Chambre

6a167c72cdc6046d47109445

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

le cabinet Jezo et son assureur, la société Abeille Iard & Santé aux entiersd épens de l'instance dont les frais de greffe liquidés à la somme de 279,75 € TTC, avec distraction au profit de la SELARL Coic

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO11057

Cassation

30 novembre 2016

30 novembre 2016

de ces éléments que l'inaptitude du salarié à l'origine de son licenciement trouve son origine dans le harcèlement moral dont il a été victime, de sorte qu'en application de l'article 1, 1152-3 du .codc

Source officielle
CAA

1ère chambre - formation à 3

DCA_21BX03677_20240229

Admin. Appel

29 février 2024

29 février 2024

d'hyperactivité bronchique dont il attribue la responsabilité à l'inhalation de vapeurs issues de produits de nettoyage utilisés aux abords de sa salle de cours, le produit utilisé, à savoir du " JD Jontec 300 Conc

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c912bd3db21cbdd87270

Appel

9 septembre 2004

9 septembre 2004

agissant en qualité de mandataire liquidateur de la SOCIETE SUPERVOX AUTOMOTIVE SA 41 Rue Gambetta 42021 SAINT ETIENNE CEDEX 01 représenté par la SCP DUTRIEVOZ, avoués à la Cour assisté par la SELARL COC

Source officielle
TA

2ème Chambre

DTA_2101524_20231206

Administratif

6 décembre 2023

6 décembre 2023

PGC Consultant avait l'intention de donner en location des cellules de stockage et avait acquis, à cette fin, le 4 juin 2014, au prix de 135 000 euros, un ensemble immobilier situé au lieudit " Ker Coïc

Source officielle
CA

4ème Chambre

6a167c7dcdc6046d47109863

Appel

26 mai 2026

26 mai 2026

le cabinet Jezo et son assureur, la société Abeille Iard & Santé aux entiers dépens de l'instance dont les frais de greffe liquidés à la somme de 279,75 € TTC, avec distraction au profit de la SELARL Coic

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2009:0707DEC004066805

Admin. suprême

7 juillet 2009

7 juillet 2009

According to the complaints received by [the CoEC], Tovbe Association is located in the Iman Huseyn Mosque and its chairman is involved in religious affairs.”

Source officielle
TJ

PCP JTJ proxi référé

69efb035cdc6046d47c182ec

T. Judiciaire

10 avril 2026

10 avril 2026

ou par tout occupant de son chef, elle ne peut avoir lieu qu'à l'expiration d'un délai de deux mois qui suit le commandement, sans préjudice des dispositions des articles L. 412-3 à L. 412-7 du même codce

Source officielle
CA

Chambre de la Proximité

64f17f3b92dd7fd9692bbd7f

Appel

31 août 2023

31 août 2023

Si Mme [O] verse aux débats des échanges de mails dont il ressort qu'au 18 mars 2022, la société So Cooc était d'accord pour établir le dossier de financement et la facturation au nom de la SCI Durom,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c859bd3db21cbdd8502d

Appel

23 mai 2000

23 mai 2000

Désirant la vendre, Monsieur et Madame D... ont donné conc,é à Monsieur et Madame A..., par lettre recommandée, le 15 ZD décembre 1993, en indiquant que le prix convenu était de 420.000 frs àdébattre,

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8fbbd3db21cbdd86e30

Appel

26 avril 2004

26 avril 2004

Z... se A... explique que lors de l'adoption, il existait une relation affective durable et r elle, que sa motivation tait de concr tiser les liens familiaux en permettant aux enfants de Mme Y.... d'avoir

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Caen

DTA_1902684_20230209

Administratif

9 février 2023

9 février 2023

Il a été proposé à Mme A une embolisation sélective par coïls et colle Glubran, via l'artère cervicale ascendante droite. L'opération chirurgicale a été réalisée au CHU de Caen le 5 juin 2019.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00883

Cassation

5 avril 2011

5 avril 2011

qualité de représentant de la section syndicale auprès de l'établissement Rfo Malakoff au motif que Madame Agnès Y... est déjà désignée en cette qualité depuis le 16 septembre 2009 par le syndicat SPC-CFE-COC

Source officielle
CA

3ème Chambre Commerciale

69f19225cdc6046d47ecef97

Appel

28 avril 2026

28 avril 2026

EMERAUDE MOTEURS SYSTEMES Copie exécutoire délivrée le : à : Me COIC Me JARRY Me RIEFFEL Copie certifiée conforme délivrée le : à : TC

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;ENG

ECLI:CEDH:001-234440

Admin. suprême

21 mai 2024

21 mai 2024

Türkiye 13/12/2023 Corc KASAPOĞLU 1984 Istanbul Turkish Paris ASANAKIS 3. 2023/24 Mavrakıs v. Türkiye 13/12/2023 Niko MAVRAKIS 1941 Istanbul Turkish Paris ASANAKIS    

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c89abd3db21cbdd85bdd

Appel

6 décembre 2001

6 décembre 2001

dune astreinte provisoire de ordonné la saisie des documents non conformes, francs par document distribué et - dit que sa décision ne s'appliquait pas aux circulaires visées par l'article R ' )4 du Codc

Source officielle
CA

1ère chambre civile A

6162fdf23ebbdffcbea6aa52

Appel

15 mars 2012

15 mars 2012

Localité 10] prise en son établissement secondaire : [Adresse 7] [Adresse 7] [Localité 8] représentée par la SCP LAFFLY - WICKY, avocats au barreau de LYON assistée de Maître Jean-Pierre COÏC

Source officielle
TA

3ème chambre

DTA_2100548_20240704

Administratif

4 juillet 2024

4 juillet 2024

Par des mémoires en défense, enregistrés le 5 juillet 2021, le 17 novembre 2021 et le 21 mars 2022, la société Véolia eau-CGE, représentée par Me Coïc, demande au tribunal : 1°) à titre principal, de

Source officielle
TJ

Chambre 22 / Proxi référé

696698accdc6046d472d5b5f

T. Judiciaire

9 janvier 2026

9 janvier 2026

intérêts légaux à compter de la date du présent commandement de payer visant la clause résolutoire, Condamner solidairement les défendeurs au paiement de la somme de 1 500 euros au titre de l'article 700 du coc

Source officielle