CombesLa greffière, C.

CombesLa greffière, N.

CombesLa greffière, C.

réponse de la SCI du 7 octobre 2021 qui en accuse réception et qui envoie à l'entreprise Robri A&T Environnement la facture de son entrepreneur « dont une ligne concerne la reprise des travaux et comblage

APPELANTE : S.A.S. 3MJ [Adresse 1] [Localité 1] ayant pour avocat Me Maguy COMBEAU de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT INTIMES : Association LA

PRESIDENT : M FRIOL, CONSEILLER DOYEN, FAISANT FONCTIONS - RAPPORTEUR : M COMBEAU - AVOCAT GENERAL : M RELIQUET - AVOCATS : MM GALLAND ET DE SEGOGNE.

C/ DEFENDERESSE * Société de droit suédois OXE MARINE AB, [Adresse 3] (Suède), Comparaissant par Maître Christine COMBEAU, Avocat à la Cour, de la SELARL KPDB BORDEAUX, Société d'Avocats, à la décharge

MOBIL'PARK [Adresse 3] [Localité 1] ayant pour avocat postulant Me François GOMBAUD de la SCP GOMBAUD COMBEAU COUTAND, avocat au barreau de LA ROCHELLE-ROCHEFORT, et pour avocat plaidant Me Maguy

née le 08 Décembre 1952 à [Localité 11] (53) & Monsieur [B] [O] né le 14 Janvier 1949 à [Localité 12] (28) demeurant tous dex : [Adresse 1] ayant tous deux pour avocat constitué Me Maguy COMBEAU

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Copra, dont le siège est BP 39, La Combelle

Philippe COMELLA, Delphine PALMA, Juges. Assistés lors des débats de : Matthias PLACETTE, représentant le Ministère Public. Guillaume BERNARD, Greffier.

  En l’affaire Comella et autres c. Italie, La Cour européenne des Droits de l’Homme (deuxième section), siégeant en une chambre composée de   :   M.   C.L.

Comparant, concluant, plaidant par Me Karine ENGEL, avocate au barreau de CLERMONT-FERRAND, EXPOSE DES FAITS ET DE LA PROCEDURE [K] [L] et [J] [X] ont contracté mariage le 30 juin 2001 à Auzat la Combelle

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 28/12/2023 à : Me Catherine HENNEQUIN Copie exécutoire délivrée le : 28/12/2023 à : Me Christian GUILLAUME-COMBECAVE Pôle civil

RENVOI, SEULEMENT EN CE QU'IL A PRONONCE CONTRE LE PREVENU UNE CONDAMNATION A 1000 FRANCS D'AMENDE, TOUTES AUTRES DISPOSITIONS ETANT EXPRESSEMENT MAINTENUES PRESIDENT : M ZAMBEAUX - RAPPORTEUR : M COMBEAU

de faux à un ensemble de droits et obligations issus du statut, le propriétaire ayant, par ailleurs, revendiqué le caractère commercial du bail dans le cadre d'un constat d'huissier établi par Me COMBELASSE

CombesLa greffière, L.

CombesLa greffière, N.