Par jugement du 28 février 2025, le pôle social du tribunal judiciaire de Chartres a notamment : -ordonné à la caisse de prendre en charge la nouvelle lésion constatée par certificat médical du 23 décembre

[R] lui a payé des factures correspondant aux travaux réalisés sur le chantier. 5.

chef d'homicide involontaire ; "aux motifs que la machine ne disposait pas d'un dispositif de protection, ce en violation avec les dispositions de l'article R. 233-92 du code du travail ; que la constatation

, même s'il émane du procureur de la République, ni un acte d'instruction ni un acte de poursuite interruptif de la prescription, même s'il a pour objet d'ordonner l'audition de témoins; qu'il est constant

à Gattières (Alpes-Maritimes), rue des Fades, en cassation d'un jugement rendu le 19 janvier 1987 par le conseil de prud'hommes de Nice (section industrie), au profit de la société anonyme BETON CHANTIER

Défendu au procès par Me Marco Di Giulio, avocat au barreau de Pescara, défenseur de confiance » et que monsieur [Z] absent avait été défendu par un conseil, lequel au surplus avait exercé tous les recours

d'heures supplémentaires, congés payés afférents et dommages-intérêts pour repos compensateur, alors, selon le moyen : 1 / que le temps nécessité par le trajet entre le siège de l'entreprise et le chantier

Di X... a été employé en qualité de soudeur, par contrats successifs conclus "pour un chantier", par la société SP2M, du 31 août 1981 au 31 décembre 1983, et par la société EMI du 1er janvier 1984 au 9

H... rend crédible le premier devis non raturé, d'autant qu'il a affirmé durant l'enquête que les échafaudages étaient à la charge de Dbt Pro ; qu'il a ainsi également démontré que les phases du chantier

Elle conteste par ailleurs l’avenant n° 2 du fait de l’allongement du chantier compte tenu des modifications des programmes et des retards des entreprises intervenant sur le chantier alors que la rémunération

S... des faits d'abus de confiance commis au préjudice des sociétés intervenues sur le chantier ainsi que des co-propriétaires de la Résidence ..., l'a déclaré coupable des chefs d'escroquerie, d'abus

et des pièces de procédure que, le 15 mai 2002, au large de la Bretagne et dans une zone de protection spéciale, dite "box merlu", où il est interdit, pour protéger le stock de merlus, d'utiliser un chalut

été pratiqué l'abattement de 10 % au cours des années 1974 à 1977, et malgré le contrôle, aucun redressement n'avait été effectué au titre des frais de déplacement pour les personnes travaillant en chantiers

la base du redressement, ne communiquant qu'une partie des pièces fondant le redressement et, pour les pièces transmises, ne les communiquant pas dans leur version intégrale ; que la cour d'appel constate

Energie Services expose ne pas être concernée par le présent litige, dès lors que c’est la société Enersud qui a en charge le réseau de chaleur et qui a commandé à la société [J] les travaux sur le réseau

du procès équitable et l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ qu'au titre des pièces à charge retenues par l'administration fiscale

du procès équitable et l'article 6 § 1 de la Convention de sauvegarde des droits de l'homme et des libertés fondamentales ; 2°/ qu'au titre des pièces à charge retenues par l'administration fiscale

exigences de l'article R. 238-31 III du Code du travail qui précise que "le plan particulier de sécurité et de protection de la santé est adapté aux conditions spécifiques de l'intervention sur le chantier