X... pour exécuter les instructions de celui-ci ; qu'en outre, aucun élément de la procédure ne permet de démentir les déclarations de M.

, qu'il a été constaté que M.

d'appel tend à la réformation du jugement sans mentionner les chefs de jugement qui sont critiqués, l'effet dévolutif n'opère pas ; qu'en l'espèce, il est constant que la déclaration d'appel de M.

M... ; que la cour d'appel a constaté que H...

aucun élément matériel n'est effectivement venu corroborer les accusations des deux soeurs à l'égard de Paul X..., plusieurs éléments contenus dans la procédure viennent confirmer la cohérence et la constance

Le 4 juillet 2011, une information a été ouverte des chefs de complicité de détournement de fonds publics, d'abus de biens sociaux, de recel et complicité de ce délit, d'abus de confiance, de

de cette technique, sur la crédibilité de ces déclarations ; que la psychologue a d'ailleurs indiqué que la pauvreté de la déclaration qu'elle a analysée, qui est uniquement la première déclaration du

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sur le pourvoi formé par : - SANCHEZ X..., contre l'arrêt de la cour d'assises de la MARNE, en date du 18 mars 1994, qui l'a condamné à 20 ans de réclusion criminelle pour empoisonnement, abus de confiance

Eliane, épouse A..., contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 25 mars 1997, qui a condamné le premier, pour abus de confiance, à 15 mois d'emprisonnement avec sursis et mise

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; qu'un salarié ne peut en conséquence invoquer la protection de la liberté d'expression s'il a dénoncé des faits qu'il n'a pas lui-même constatés, en rapportant des déclarations dont il n'a pas cherché

Guiseppe, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 13 janvier 2000, qui, pour abus de confiance, l'a condamné à 6 mois d'emprisonnement avec sursis et a prononcé sur les

François, contre l'arrêt de la cour d'appel de MONTPELLIER, chambre correctionnelle, en date du 2 décembre 2004, qui, notamment pour abus de confiance, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement avec sursis

SIAN PEUGEOT, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de DOUAI, chambre correctionnelle, en date du 12 septembre 1990, qui a relaxé Robert X... des fins de la poursuite du chef d'abus de confiance

Christine, épouse X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, chambre correctionnelle, en date du 6 mars 1990, qui, pour abus de confiance, les a condamnés chacun à 13 mois d'emprisonnement avec

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manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a rejeté l'exception de prescription de l'action publique concernant les faits poursuivis afférents à l'année 1993 ; "aux motifs qu'il est constant