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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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soc
ECLI:FR:CCASS:2016:SO10882
3 novembre 2016
3 novembre 2016
Q..., de la SCP Monod, Colin et Stoclet, avocat de la société Agir sécurité ; Sur le rapport de M. Maron, conseiller, l'avis de M.
Source officiellesoc
6079b2149ba5988459c55966
24 avril 1975
24 avril 1975
OBSERVEE, AVAIENT QUALITE POUR SE PRONONCER EGALEMENT EUX-MEMES SUR LE SENS DE LA CLAUSE LITIGIEUSE ; QU'IL S'ENSUIT QUE LA DECISION ENTREPRISE S'ETANT AINSI PRONONCEE SUR LA PORTEE, LAQUELLE TOUCHAIT
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210135
15 février 2018
15 février 2018
était parfaitement justifiée à l'époque des fait, avant l'entrée en vigueur d'un nouvel article L. 141-2 dans le code de la sécurité sociale issu de la loi santé n° 2016-41 du 26 janvier 2016 « venue corriger
Source officiellecr
613726a3cd5801467742744d
15 mars 2005
15 mars 2005
au Palais de Justice à PARIS, le quinze mars deux mille cinq, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller PALISSE, les observations de la société civile professionnelle MONOD et COLIN
Source officielle9ème Chambre
DCA_22PA03520_20230630
30 juin 2023
30 juin 2023
Ces moyens, qui relèvent du bien-fondé de la décision juridictionnelle attaquée, ne constituent pas des moyens touchant à sa régularité.
Source officielleSociale B salle 1
643e35b883146e04f531ebf4
14 avril 2023
14 avril 2023
un complément de rapport déposé le 27 février 2018, jugé selon elle catastrophique, qui confirmait que les dysfonctionnements déjà révélés par l'inspection de l'ARS en mars 2016 n'avaient pas été corrigés
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2019:SO10085
30 janvier 2019
30 janvier 2019
pour l'exercice 2010 ; qu'il en résulte que les difficultés de l'ensemble des sociétés du même secteur d'activité dans le groupe sont bien réelles et qu'il n'existe pas de filiale chinoise, turque ou coréenne
Source officielleChambre Sociale
5fdc108fad4e9a34ca0d1c97
21 décembre 2018
21 décembre 2018
obtenir une majoration au titre d'un complément de poste en fonction du nombre des salariés encadrés, -le responsable logistique niveau 2 qui assure également ' la responsabilité et la coordination
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2020:SO10462
24 juin 2020
24 juin 2020
La convention collective prévoit pour les non cadres, deux niveaux : - le responsable logistique niveau 1, qui « assure la responsabilité et la coordination personnels de service logistique » et qui peut
Source officielleJUGE CX PROTECTION
6622b8e0c91e3bdd7a88e464
19 avril 2024
19 avril 2024
La commission de coordination des actions prévention des expulsions locatives a été informée de la situation de Mme [R] [W] le 23 décembre 2022.
Source officielleService de proximité
680006a502ef4af38960f8fc
2 avril 2025
2 avril 2025
délivrer, sous peine d'irrecevabilité de la demande, une assignation aux fins de constat de résiliation du bail avant l'expiration d'un délai de deux mois suivant la saisine de la commission de coordination
Source officielleCASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE
ECLI:CE:ECHR:2008:0923DEC000966502
23 septembre 2008
23 septembre 2008
Il se plaint également que ses droits garantis par l'article 2 du Protocole n o 7 ont été méconnus, la Cour de cassation n'ayant pas corrigé les erreurs des premiers juges, notamment s'agissant de la qualification
Source officiellecr
ECLI:FR:CCASS:2018:CR02562
14 novembre 2018
14 novembre 2018
Bétron ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle MONOD, COLIN et STOCLET, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général Z... ; Vu
Source officielle2ème Chambre civile
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1 juillet 2024
1 juillet 2024
Jugement rédigé par Monsieur André ROLLAND, ENTRE : DEMANDEUR : Monsieur [U] [H] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représenté par Maître David COLLIN de la SELARL A.R.C, avocats au barreau de RENNES
Source officielleChambre commerciale 3-1
67ee176351255e24994fc393
2 avril 2025
2 avril 2025
commissionnaire de transport, l'acheminement d'un lot de vêtements réparti en plusieurs colis depuis la boutique Chanel située aux Pays Bas à destination de l'établissement de la société Chanel coordination
Source officielleCour d'Appel
6253cbdabd3db21cbdd8e74a
6 septembre 2011
6 septembre 2011
Ces anomalies, qui ne sont corrigées par aucun élément extrinsèque émanant de la bailleresse ou même de simples explications de sa part, sont telles que la cour considère que le contrat de bail prétendu
Source officielleChambre 4-8b
6a113b16cdc6046d47a6a4b7
22 mai 2026
22 mai 2026
délibéré de la Cour composée de : Madame Sylvie CACHET, Présidente de chambre Madame Aurore TAILLEPIERRE, Conseillère Madame Katherine DIJOUX, Conseillère Greffier lors des débats : Madame Corinne
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2012:SO02675
15 novembre 2012
15 novembre 2012
que le tribunal d'instance a relevé, d'abord, que dans ses statuts le SAP indiquait faire de l'action juridique l'un de ses moyens d'action essentiels et proposait d'étudier les questions juridiques touchant
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2016:C200177
4 février 2016
4 février 2016
Et la disparition d'une éventualité favorable à percevoir une pension de retraite de montant plus élevé que celle qu'il touchera effectivement, s'analyse en droit en une perte de chance qui ne peut être
Source officiellePôle 4 - Chambre 10
644229c7d2fa6fd0f80403dd
20 avril 2023
20 avril 2023
») et la roue (« mauvaise fixation » des quatre roues) ainsi que de défauts à corriger sans obligation d'une contre-visite (déséquilibre du frein de service, course importante de la commande du frein
Source officiellePage 9 sur 49