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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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ordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90566
18 juin 2026
18 juin 2026
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro T 25-17.941 est radiée.
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2414585_20250618
18 juin 2025
18 juin 2025
conditions d'existence dès lors qu'avec son mari, ils sont toujours dépourvus de tout logement et hébergés chez des tiers particuliers ; - sa demande de logement social est en cours et n'a pas été radiée
Source officielle4ème Chambre
DTA_1904566_20230106
6 janvier 2023
6 janvier 2023
réputés cotisés au titre du service national ne peuvent excéder quatre trimestres ; 2° Les trimestres réputés cotisés au titre des périodes pendant lesquelles les fonctionnaires ont été placés en congé
Source officiellePole Social (JU)
DTA_2210797_20231204
4 décembre 2023
4 décembre 2023
Le rapport de Mme Lepetit-Collin, magistrate désignée, a été entendu au cours de l'audience publique.
Source officielle9ème chambre 3ème section
66352b77e4b5292aaa662f91
2 mai 2024
2 mai 2024
SOCIETE GENERALE AVOCATs DEFENDERESSES représentée par Me Corinne CUTARD - #D1693 représentée par Me Paul TALBOURDET - #R0045 représentée par Me Paul TALBOURDET - #R0045 représentée par Maître Stéphane
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2516888_20260223
23 février 2026
23 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2516888 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Source officielleTribunal Administratif de Paris
ORTA_2523097_20260223
23 février 2026
23 février 2026
O R D O N N E : Article 1er : La requête enregistrée sous le n°2523097 est radiée des registres du greffe du tribunal administratif de Paris.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90137
27 janvier 2023
27 janvier 2023
sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) du [Localité 2], ayant la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol pour avocat à la Cour de cassation, ET : la société [1], ayant SAS Boulloche, Colin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90077
19 janvier 2023
19 janvier 2023
[B] [C], ayant la SCP [D] (ex charge n° 52), SAS [D], Colin, Stoclet et Associés pour avocats à la Cour de cassation, la société Allianz IARD, ayant la SCP Duhamel-Rameix-Gury-Maitre pour avocat à la
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2023:OR90645
1 juin 2023
1 juin 2023
[C] [V], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : Mme [U] [B], ayant la SCP Claire Leduc et Solange Vigand pour avocat
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90962
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Thai Home SPA, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [L] [D] épouse [X], ayant SAS Boulloche, Colin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90964
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Thai Home SPA, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [D] [I] épouse [X], ayant SAS Boulloche, Colin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2024:OR90963
17 octobre 2024
17 octobre 2024
ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Thai Home SPA, ayant la SCP Zribi et Texier pour avocat à la Cour de cassation, ET : Mme [N] [E] épouse [Z], ayant SAS Boulloche, Colin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90477
24 juillet 2025
24 juillet 2025
[M] [X], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, Bernard Chevalier, conseiller délégué par le premier président de la Cour de cassation, assisté de Vénusia
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90809
6 novembre 2025
6 novembre 2025
autre Défendeur : la société Genesis Requête n° : 498/25 Ordonnance n° : 90809 du 6 novembre 2025 ORDONNANCE _______________ ENTRE : la société Genesis, ayant SAS Boulloche, Colin
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90046
22 janvier 2026
22 janvier 2026
Poulet-Odent pour avocat à la Cour de cassation, Dans l'instance concernant en outre : la société Le Canotier, ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation,
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2025:OR90806
6 novembre 2025
6 novembre 2025
[N] [Y], ayant SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés pour avocat à la Cour de cassation, L'Office notarial de M.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90605
18 juin 2026
18 juin 2026
L'affaire enrôlée sous le numéro Y 25-18.567 est radiée.
Source officielleordo
ECLI:FR:CCASS:2026:OR90581
18 juin 2026
18 juin 2026
EN CONSÉQUENCE : L'affaire enrôlée sous le numéro U 25-18.747 est radiée.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2026:C300195
26 mars 2026
26 mars 2026
Sur le rapport de Mme Rat, conseillère référendaire, les observations de la SAS Boulloche, Colin, Stoclet et Associés, avocat de M. et Mme, [Z], de la SCP Gaschignard, Loiseau et Massignon, avocat de la
Source officiellePage 9 sur 71